CLAUSE PARTICULIERE Clauses Exemplaires

CLAUSE PARTICULIERE. Le PRENEUR a indiqué vouloir créer le premier « coworking » sur l’ILE DE RE fonctionnant sous la forme d’un « club ». Le PRENEUR s’engage, compte tenu de la spécificité des lieux et de l’identité du BAILLEUR à sélectionner avec la plus grande prudence les personnes susceptibles d’utiliser ses services notamment son activité de domiciliation. Il est notamment rappelé au PRENEUR qu’il doit se conformer la législation en vigueur en matière de domiciliation notamment l’article L 123-11 du Code de Commerce qui dispose que : « Toute personne morale demandant son immatriculation au registre du commerce et des sociétés doit justifier de la jouissance du ou des locaux où elle installe, seule ou avec d'autres, le siège de l'entreprise, ou, lorsque celui-ci est situé à l'étranger, l'agence, la succursale ou la représentation établie sur le territoire français. L’article L 123-169 du Code Commerce dispose que : « Toute personne physique ou morale qui installe le siège de son entreprise dans des locaux qu'elle occupera en commun avec une ou plusieurs entreprises présente à l'appui de sa demande d'immatriculation le contrat de domiciliation conclu à cet effet avec le propriétaire ou le titulaire du bail de ces locaux. Le PRENEUR s’engage à communiquer au BAILLEUR le nom des personnes physiques ou morales bénéficiant du service de domiciliation avec la date d’effet du contrat et sa date de fin et s’engage à communiquer toute modification ou contrat nouveau afin que le BAILLEUR soit constamment en mesure de connaître l’identité des personnes physiques ou morales bénéficiant du service de domiciliation. Le PRENEUR est informé que les contrats qu’il sera amené à signer à ses clients sont insusceptibles de conférer aux clients la qualité de sous-locataire ou le bénéfice du statut des baux commerciaux ou un quelconque droit au maintien dans les lieux notamment quand le présent bail prendra fin. Le PRENEUR sera tenu d’une obligation d’information au bénéfice de ses clients et devra en justifier à première demande du BAILLEUR. Tous les contrats souscrits par le PRENEUR avec ses clients seront résiliés de plein droit sans autre formalité le jour où le présent bail prendre fin pour quelque motif que ce soit. En toute hypothèse, le PRENEUR agira à ces risques et périls sans recours contre le

CLAUSE PARTICULIERE. Le solde du loyer, soit …........................................ devra être payé le jours de votre arrivée, soit le , Le locataire déclare avoir visionné les photos des lieux loués sur le site : ▇▇▇▇://▇▇▇▇▇▇.▇▇▇▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇-▇▇▇▇▇▇.▇▇/ Fait à Chiré en Montreuil , le …................................. En 2 originaux dont un original est remis à chacune des parties qui le reconnaît. LE BAILLEUR OU LE MANDATAIRE(1) LE LOCATAIRE(1) Entre le BAILLEUR ou son mandataire et le LOCATAIRE, il a été convenu et arrêté ce qui suit : Le bailleur donne à loyer par les présentes les locaux meublés désignés dans l’état descriptif ci-après au titre de résidence provisoire et de plaisance, aux charges et conditions suivantes que le locataire accepte et s’oblige à exécuter et à accomplir.

CLAUSE PARTICULIERE. En cas de situation exceptionnelle (catastrophe climatique, etc.), les conditions d’application de ce contrat pourront être revues lors d’une AGE spécifique à cette situation, réunissant les membres du bureau, l’agriculteur et tous les membres de l’association. Ce contrat est établi en 3 exemplaires : Un pour l’apiculteur, un pour l’adhérent et un conservé au siège social de l’association. Fait à ETAMPES Le : ………………………..……….. Noms et signatures : de l’abonné(e), de l’apiculteur, précédés de la mention précédés de la mention

CLAUSE PARTICULIERE. Le PRENEUR a déclaré vouloir mettre les locaux aux normes de la réglementation ERP 5 à ses frais. Le BAILLEUR en a accepté le principe.

CLAUSE PARTICULIERE. L'utilisation du camping-car est autorisé uniquement sous les restrictions suivantes :

CLAUSE PARTICULIERE. Les questions en rapport avec la présente convention qui n’auraient pas été prévues sont traitées d’un commun accord par les deux établissements. Toute modification substantielle de la présente convention fera l’objet d’un avenant. Les parties font élection de domiciles aux adresses sus-indiquées. Fait à Nice, le …………………………………….. en six exemplaires originaux (trois pour l’Université de Nice et Sophia-Antipolis et trois pour l’Université Thang Long) Pour l’Université de Nice et Sophia-Antipolis Pour l’Université de Thang Long

CLAUSE PARTICULIERE. Il est strictement interdit de fumer à l’intérieur du van aménagé. Les animaux y sont formellement interdits. Une exception est cependant accordée aux chiens d’aveugle sur justificatif et à conditions que le chien ne monte pas sur les sièges, banquettes et matelas. En cas de non-respect, le locataire devra régler un dédommagement de 15 € par infraction constatée.

CLAUSE PARTICULIERE. Le véhicule constitue une zone non fumeur et, sauf autorisation expresse du propriétaire, les animaux domestiques y sont interdits.

CLAUSE PARTICULIERE. L'utilisation du véhicule sur toute la durée de la location est autorisée uniquement sur le territoire français.