FORMATION DU CONTRAT. Toute demande d’utilisation de l’espace évènementiel doit être établie par courrier ou courriel. Pour être validée par MDA, la demande doit préciser : - la raison sociale ou l’état civil de l’utilisateur responsable et signataire du présent contrat en sa qualité de représentant - son adresse, - la nature de l’évènement qui se déroulera dans les locaux, - la date et la durée d’utilisation de l’espace, - le RIB. Toute demande doit être adressée par écrit ou par mail à la société MDA PARTNERS, Maison de l’Alsace, 00, xxxxxx xxx Xxxxxx-Xxxxxxx 00000, ou par mail à l’adresse suivant : xxxx@xxxxxxxxxxxx.xxxxx. Les présentes conditions générales seront adressées au client à chaque envoi de contrat de mise à disposition de l’espace. Le contrat n’est formé et MDA n’est engagé qu’après : - le retour par le bénéficiaire du contrat de mise à disposition en deux exemplaires paraphés et signés qui vaut acceptation des conditions générales de ventes; - l’envoi d'un acompte de 50% du prix fixé dans le contrat qui serait signé au moins 15 jours avant l’événement. L’acompte est porté à 100% lorsque le contrat est signé à moins de 15 jours de l’événement ; - la remise d'un dépôt de garantie sous forme de chèque de 3 000 euros libellé à l’ordre de MDA Partner’s - la remise d'une attestation d'Assurance Responsabilité Civile couvrant la mise à disposition. Le défaut de transmission de l’ensemble de ces documents rend la réservation caduque. A réception des deux exemplaires du contrat signé et des annexes susvisés, MDA signe le contrat s’il accepte la demande de mise à disposition, ou informe le client si la salle n’est plus disponible à la date de réception du contrat et des annexes envoyés par le client, et lui renvoie les documents. MDA n’est engagé que par la signature du contrat et la remise des annexes, et sous la condition suspensive de l’encaissement de l’acompte. Le contrat est remis au client par courrier postal, courriel ou remis en main propre. L’engagement du client ne peut être rétracté que si MDA n’a pas retourné le contrat accepté et signé par les deux parties dans les 15 jours suivant la date d’envoi par le Bénéficiaire. Le client pourra se dédire de ses engagements en le notifiant par écrit à MDA, aux conditions suivantes : - si la notification est adressée au plus tard 30 jours avant la date de l’évènement, la résolution du contrat par le bénéficiaire, ou de son fait, entraînera immédiatement et de plein droit le paiement d’une indemnité au profit à MDA corre...
FORMATION DU CONTRAT. Le Contrat est irrévocablement formé dès l’acceptation par le CLIENT (i) des présentes CGV et, le cas échéant, (ii) des Conditions Particulières et Dérogatoires. L’acceptation par le CLIENT du Contrat suppose l’acceptation des présentes CGV, que le CLIENT reconnaît avoir lues et comprises. Bien que le CLIENT soit toujours un professionnel, il doit, avant d’accepter les présentes, se faire conseiller par un professionnel de l’informatique et des réseaux, s’il n’en est pas un lui-même, en particulier pour effectuer les choix techniques du Contrat, et, notamment, les caractéristiques des Machines Virtuelles, leur système d’exploitation, les transferts de Données, les synchronisations de comptes sur plusieurs Territoires & Régions, les ressources nécessaires pour satisfaire ses besoins, la conformité des garanties apportées par OUTSCALE à ses exigences de sécurité, etc. Ainsi qu’il est expliqué à l’article « Validité des moyens électroniques pour les notifications émises dans le cadre du Contrat », le CLIENT doit refuser les présentes CGV, et ne pas conclure de Contrat avec OUTSCALE, s’il n’accepte pas les courriers électroniques comme moyen de notification dans le cadre du Contrat.
FORMATION DU CONTRAT. Le Site contient la proposition commerciale de prestation de service de la société SWAP, qui peut être modifiée à tout moment à son initiative. Les caractéristiques essentielles du Service ainsi que son prix sont indiquées sur le Site et le Client peut les consulter à tout moment avant la passation de sa Commande pour ledit Service. L’offre de Service proposée par le Prestataire pour la mise en service des climatiseurs après leur réception et installation par le Client est valable jusqu’au 31 août 2021. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la Commande par le Client. L’enregistrement d’une Commande sur le site du Prestataire est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales en cochant la case prévue à cet effet et valide sa Commande. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa Commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de la valider (article 1127-2 du Code Civil). Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales et constituent une preuve du Contrat de vente. Il appartient donc au Client de vérifier l’exactitude de la Commande et de signaler immédiatement toute erreur. La Commande de Service ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la Commande par le Prestataire, par courrier électronique et/ou SMS à l’adresse email et numéro de téléphone qu’il aura renseignés lors de la création de son Compte client, et après encaissement par le Prestataire de l’intégralité du prix dans les cas prévus à l’Article 5.1. Cette confirmation interviendra au plus tard 15 jours ouvrées après la demande sur le site. Toute Commande passée sur le Site internet constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire. Dans l’éventualité d’une indisponibilité du technicien après la passation et confirmation de la Commande (créneau horaire ou date indisponible, empêchement, etc.), le Prestataire en informera le Client par email et/ou SMS au plus tard 24h avant la date dite. Le Prestataire proposera alors au Client au choix une ou plusieurs autres dates et heures de rendez-vous. La validation de la Commande sera dans ce cas suspendue jusqu'à la réponse du Client. En l’absence de réponse de sa part dans un délai de 48 heures à compter de la notification de la ou des nouvelle(s) date(s) de di...
FORMATION DU CONTRAT. Les demandes de Services listés à l’article 3 doivent être matérialisées par un « Ordre d’insertion » fourni par Cdiscount Advertising, dûment signé par le Client.
FORMATION DU CONTRAT. Réservation par le locataire - - Confirmation par le propriétaire - - Nature de l'engagement -
FORMATION DU CONTRAT. Le Contrat est irrévocablement formé dès l’acceptation par le CLIENT (i) des présentes CGV, d’une part, et, d’autre part, (ii) des Conditions Particulières. Ainsi qu’il est expliqué à l’article « Validité des moyens électroniques pour les notifications émises dans le cadre du Contrat », le CLIENT doit refuser les présentes CGV, et ne pas conclure de Contrat avec 3DS OUTSCALE, s’il n’accepte pas les courriers électroniques comme moyen de notification dans le cadre du Contrat. Le CLIENT souscrit à des Conditions Particulières sur Internet (3.1.1), avec un Bon de Commande accepté par 3DS OUTSCALE (3.1.2) ou en négociant un Contrat dérogatoire avec 3DS OUTSCALE (3.1.3).
FORMATION DU CONTRAT. L’offre de prix et les indications de prix et de délai qu’il contient est valable un mois à compter de la date qui y figure. Les prestations (travaux d’impression ou de reproduction) sont listées et définies exclusivement par l’offre de prix, qui contient notamment les précisions concernant la qualité de rendu final (type de support, type d’impression ou de reproduction, format, options de couleurs, etc.) et les quantités souhaitées par le Client. À défaut d’indication du Client, le type de caractères et la mise en page seront librement choisis par C-KALE. Le contrat de prestation de services se forme dès l’acceptation par le Client de l’offre de prix dans les conditions décrites ci-dessous. L’acceptation de l’offre de prix par le Client doit être faite au moyen du retour de l ’ offre de prix, daté, cacheté et signé par le Client, avec la mention manuscrite : « BON POUR ACCORD ». L’acceptation de l’offre de prix par le Client emporte acceptation expresse des présentes conditions générales, à l'exclusion de toutes autres conditions contraires. Toute commande, dès lors qu’elle est confirmée, est considérée comme ferme et ne peut faire l’objet d’une annulation, même en cas de retard de fabrication. Toute commande passée par un Client pour le compte d’un tiers engage solidairement le Client et le tiers quant au paiement de celle-ci. C-KALE ne démarrera les prestations convenues qu’après validation de l’offre de prix par le Client et encaissement de l'acompte (si applicable). 2.
FORMATION DU CONTRAT. 1.1 La location du Matériel est réservée aux professionnels disposant d’un numéro de SIRET à l’exclusion des consommateurs. Le Locataire est donc tenu de communiquer son numéro SIRET pour l’établissement des Conditions Particulières.
FORMATION DU CONTRAT. -RESERVATION PAR LE LOCATAIRE : -CONFIRMATION PAR LE BAILLEUR :
FORMATION DU CONTRAT. 2.1 Les Services seront fournis conformément aux présentes CGV, à tout Devis, et tout Contrat de Services en découlant, à l’exclusion de toute autre condition que le Client souhaite imposer que ce soit oralement ou à l’écrit, sauf accord exprès des parties.