FORMATION DU CONTRAT. Le présent contrat ne devient ferme et définitif qu’après l’encaissement des arrhes correspondant à 25% du montant de la location. Une fois la réservation effectuée et le contrat établi, toutes modifications du contrat entraîne la perte des arrhes au profit du propriétaire. 30 jours avant la date d’arrivée le preneur s’engage à verser le solde du prix de la location. Pour tout contrat souscrit moins d’un mois avant le début du séjour, la totalité des sommes dues devra être intégralement versée, à réception du présent contrat. Le défaut de versement du solde dans les délais ci-dessus entraîne de facto la résiliation du contrat, les sommes versées restant acquises au propriétaire sans préjudice d’une action en dédommagement. Le preneur prendra possession des lieux au plus tôt à 17h00 le jour du début de la location, soit la date d’arrivée figurant au contrat, et restituera les lieux au plus tard à 10h le jour de la fin de la location, soit la date de départ figurant au contrat. Nos prix s’entendent toutes taxes comprises et incluent la mise à disposition du logement, charges comprises (eau, électricité, chauffage), à l’exception de la taxe de séjour, payable directement sur place. Les remises et promotions ne sont pas cumulables et sont soumises à conditions et disponibilités. Les prix et réductions sont susceptibles de varier en fonction de notre politique tarifaire.
FORMATION DU CONTRAT. Les demandes de Services listés à l’article 3 doivent être matérialisées par un « Ordre d’insertion » fourni par Cdiscount Advertising, dûment signé par le Client.
FORMATION DU CONTRAT. Le Contrat est irrévocablement formé dès l’acceptation par le CLIENT (i) des présentes CGV et, le cas échéant, (ii) des Conditions Particulières et Dérogatoires. L’acceptation par le CLIENT du Contrat suppose l’acceptation des présentes CGV, que le CLIENT reconnaît avoir lues et comprises. Bien que le CLIENT soit toujours un professionnel, il doit, avant d’accepter les présentes, se faire conseiller par un professionnel de l’informatique et des réseaux, s’il n’en est pas un lui-même, en particulier pour effectuer les choix techniques du Contrat, et, notamment, les caractéristiques des Machines Virtuelles, leur système d’exploitation, les transferts de Données, les synchronisations de comptes sur plusieurs Territoires & Régions, les ressources nécessaires pour satisfaire ses besoins, la conformité des garanties apportées par OUTSCALE à ses exigences de sécurité, etc. Ainsi qu’il est expliqué à l’article « Validité des moyens électroniques pour les notifications émises dans le cadre du Contrat », le CLIENT doit refuser les présentes CGV, et ne pas conclure de Contrat avec OUTSCALE, s’il n’accepte pas les courriers électroniques comme moyen de notification dans le cadre du Contrat.
FORMATION DU CONTRAT. Le contrat ("Contrat"), qui peut être conclu par voie électronique, désigne le contrat/marché entre l’Entreprise et le Client et comprend, sans que cette énumération soit limitative, les documents ci-après : (i) l'acceptation de la commande à laquelle sont annexées ou incluses les conditions particulières convenues entre les parties (telles que le devis), (ii) les présentes conditions générales et (iii) les spécifications techniques émanant du Client. En cas de divergence ou de contradiction entre les stipulations d'un ou plusieurs documents contractuels, l'ordre de priorité est celui établi ci-dessus. Les renseignements portés sur les catalogues/brochures de l’Entreprise ne sont donnés qu'à titre indicatif. L’Entreprise se réserve le droit d’apporter à tout moment toutes modifications dans les caractéristiques des articles qui y figurent, sans être obligée d’effectuer les modifications sur les produits en cours de commande. Sauf dérogation expresse dûment acceptée par l’Entreprise, le délai de validité des offres de l’Entreprise est limité à 30 jours calendaires à compter de leur date d'envoi. L’Entreprise se réserve le droit de refuser les commandes des Clients ne présentant pas de garanties de solvabilité suffisantes, ou en cas de dépassement de la capacité de production des produits / d’exécution de travaux/prestations, ou en cas d’arrêt de production ou d’indisponibilité des outils d’exécution pour maintenance. Toute commande de pièces détachées ne sera livrée que dans les quantités minimales prévues dans les conditionnements standards des produits. L’Entreprise n'est considérée comme liée vis-à-vis du Client qu'à partir de la signature du Contrat par les deux parties, ou lorsque l’Entreprise a communiqué son acceptation écrite de la commande du Client ou lui a adressé une facture. Toute demande de modification de Contrat n’est applicable qu’après signature par les deux parties d’un avenant au Contrat ou d’une acceptation écrite de l’Entreprise fixant notamment les modifications de prix et/ou de délais consécutives.
FORMATION DU CONTRAT. Le Client s’est préalablement rapproché du Prestataire afin de lui exposer ses besoins. Après une phase d’étude et de négociation au cours de laquelle le Prestataire présente ses services et informe le Client, le Prestataire adresse au futur Client, sur son adresse électronique, le Devis, les présentes Conditions Générales et Conditions Particulières, les éventuelles annexes, qui après acceptation par le Client, forment conjointement le Contrat. Le Client s’engage lors de la phase d’information préalable à communiquer par écrit au Prestataire son expression de besoins et tout renseignement utile nécessaire à la détermination des particularités de son activité. Le Client déclare être parfaitement informé des prestations, objet du Contrat, et reconnait que le Prestataire a été à son entière disposition pour l’informer de tout ce qui était déterminant selon les besoins exprimés par le Client. Le Client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception du Contrat, pour l’accepter, sauf disposition contraire indiqué sur le Devis. Passé ce délai, le Devis devient caduque. Le Contrat est réputé formé dès la réception par le Prestataire du Contrat signé par le Client. Il est précisé que le Contrat n’est pas soumis au Code de la Consommation dès lors que les services proposés par le Prestataire s’adressent uniquement à des Clients agissant à des fins professionnelles et sauf application des Conditions Particulières relatives aux contrats conclus hors établissement visées ci-après. Il est par ailleurs dérogé aux dispositions des articles 1127-1 et 1127-2 du Code civil sur les contrats conclus par voie électronique.
FORMATION DU CONTRAT. Réservation par le locataire - - Confirmation par le propriétaire - - Nature de l'engagement -
FORMATION DU CONTRAT. 1.1 La location du Matériel est réservée aux professionnels disposant d’un numéro de SIRET à l’exclusion des consommateurs. Le Locataire est donc tenu de communiquer son numéro SIRET pour l’établissement des Conditions Particulières.
FORMATION DU CONTRAT. La Commande de Prestations est réservée aux Clients ayant pris connaissance des présentes Conditions Générales dans leur intégralité, ainsi que des Conditions Spécifiques propres à chaque Prestation, indiquées sur le descriptif de la Prestation, et/ou des Conditions Partenaires, et accepté ces dernières par un clic sur le Site, ou, le cas échéant, auprès d'un des agents d'accueil par téléphone ou à un Point de vente physique. Toute Commande par l’intermédiaire de la Centrale de commercialisation et de réservation implique et requiert l'acceptation préalable des présentes Conditions Générales et des Conditions Spécifiques indiquées sur le descriptif de la Prestation et des éventuelles Conditions Partenaires. Le contrat formé dans les conditions précisées à l'article 5 engage l'ensemble des participants identifiés sur la Commande qui acceptent sans réserve les présentes Conditions de Vente et les éventuelles Conditions Spécifiques et/ou Conditions Partenaires. Les Participants s'engagent à respecter toutes les instructions et consignes se rapportant aux Prestations mentionnées sur les Supports de communication. Il est de la responsabilité de la personne ayant effectué la Commande de s'assurer que tous les participants ont pris connaissance de ces conditions et obligations et les acceptent.
FORMATION DU CONTRAT. Le Contrat est irrévocablement formé dès l’acceptation par le CLIENT (i) des présentes CGV, d’une part, et, d’autre part, (ii) des Conditions Particulières. Ainsi qu’il est expliqué à l’article « Validité des moyens électroniques pour les notifications émises dans le cadre du Contrat », le CLIENT doit refuser les présentes CGV, et ne pas conclure de Contrat avec 3DS OUTSCALE, s’il n’accepte pas les courriers électroniques comme moyen de notification dans le cadre du Contrat. Le CLIENT souscrit à des Conditions Particulières sur Internet (3.1.1), avec un Bon de Commande accepté par 3DS OUTSCALE (3.1.2) ou en négociant un Contrat dérogatoire avec 3DS OUTSCALE (3.1.3).
FORMATION DU CONTRAT. -RESERVATION PAR LE LOCATAIRE : -CONFIRMATION PAR LE BAILLEUR :