FORMATION DU CONTRAT Clauses Exemplaires

FORMATION DU CONTRAT. 1.1 La location du Matériel est réservée aux professionnels disposant d’un numéro de SIRET à l’exclusion des consommateurs. Le Locataire est donc tenu de communiquer son numéro SIRET pour l’établissement des Conditions Particulières. 1.2 Le Contrat est formé par la signature par le Locataire et PB des Conditions Particulières. Lors d’une commande en ligne d’une Machine «auto-installable», le Contrat est formé lors de la commande, sous réserve que le Locataire ait payé le dépôt de garantie demandé. 1.3 La Poste délivre au Locataire une autorisation pour l’utilisation d’une Machine (ci-après «Autorisation») et conclut avec le Locataire un contrat d’utilisation de Machine (ci-après «Contrat postal»), sans lesquels le Contrat ne peut être exécuté. 1.4 L’installation d’une Machine par PB ne peut intervenir qu’une fois l’Autorisation de La Poste obtenue par le Locataire. 1.5 Lorsque le Contrat est conclu en ligne, les parties déclarent déroger aux dispositions impératives du Code civil relatives aux contrats conclus par voie électronique. PB met à disposition du Locataire les conditions contractuelles applicables d’une manière qui permette leur conservation et leur reproduction. Sans préjudice des conditions de validité mentionnées dans l’offre, PB reste engagée par cette offre tant qu’elle est accessible par voie électronique de son fait. 1.6 Le contrat sera réputé parfait et ne pourra produire d’effet à l’égard des parties que lorsque les conditions suivantes seront remplies : (a) Le service Crédit ou Finance de PB aura donné son accord à la location du Matériel. En cas de refus, PB s’engage à le notifier au Locataire dans un délai de 90 jours suivant la date de signature du Contrat ou de la réception de la commande passée en ligne. A défaut, le Contrat sera présumé accepté par le service Finance ou Crédit de PB; (b) le Locataire aura justifié de son existence juridique et de son domicile et aura fourni tous les documents nécessaires à l’établissement des factures et à leur règlement.

FORMATION DU CONTRAT. Les demandes de Services listés à l’article 3 doivent être matérialisées par un « Ordre d’insertion » fourni par Cdiscount Advertising, dûment signé par le Client.

FORMATION DU CONTRAT. Le présent contrat ne devient ferme et définitif qu’après l’encaissement des arrhes correspondant à 25% du montant de la location. Une fois la réservation effectuée et le contrat établi, toutes modifications du contrat entraîne la perte des arrhes au profit du propriétaire. 30 jours avant la date d’arrivée le preneur s’engage à verser le solde du prix de la location. Pour tout contrat souscrit moins d’un mois avant le début du séjour, la totalité des sommes dues devra être intégralement versée, à réception du présent contrat. Le défaut de versement du solde dans les délais ci-dessus entraîne de facto la résiliation du contrat, les sommes versées restant acquises au propriétaire sans préjudice d’une action en dédommagement. Le preneur prendra possession des lieux au plus tôt à 17h00 le jour du début de la location, soit la date d’arrivée figurant au contrat, et restituera les lieux au plus tard à 10h le jour de la fin de la location, soit la date de départ figurant au contrat. Nos prix s’entendent toutes taxes comprises et incluent la mise à disposition du logement, charges comprises (eau, électricité, chauffage), à l’exception de la taxe de séjour, payable directement sur place. Les remises et promotions ne sont pas cumulables et sont soumises à conditions et disponibilités. Les prix et réductions sont susceptibles de varier en fonction de notre politique tarifaire.

FORMATION DU CONTRAT. Il est rappelé que pour passer commande, le client doit être capable juridiquement de contracter au sens de la réglementation française. La réservation des prestations proposées par GRAND CHAMBERY ALPES TOURISME peut s’effectuer sur la plate-forme de la centrale de réservation : ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇▇-▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇. La commande de prestations est réservée aux seuls clients ayant préalablement pris connaissance des Conditions Générales dans leur intégralité et les ayant acceptées, en cochant la case prévue à cet effet sur le site Internet. Sans cette acceptation, la poursuite du processus de commande est techniquement impossible. Aucune commande ne peut être finalisée sans l’acceptation expresse par le client de ces conditions. Le contrat de prestations deviendra ferme et définitif dès cette acceptation. Du fait de cette action, le client déclare et reconnaît avoir eu une parfaite connaissance des présentes conditions générales de vente, avoir une parfaite connaissance des conditions de vente particulières du /des prestataire(s) réservé(s), et accepte les conditions. Toutefois, il est rappelé qu’en fonction du type de prestation commandée, le client bénéficie ou non d’une faculté de rétractation. Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la date à laquelle le contrat sera ferme et définitif, soit à compter de la validation de la commande, afin d’exercer son droit de rétractation, par courrier ou e- mail adressé à l’Office de Tourisme : GRAND CHAMBERY ALPES TOURISME / ▇ ▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇, ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇. E-mail. ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇@▇▇▇▇▇▇▇▇-▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇. En exécution de ce droit de rétractation, le client pourra annuler les prestations commandées sans aucune pénalité. En cas d’exercice du droit de rétractation, GRAND CHAMBERY ALPES TOURISME s’engage alors à rembourser le client dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle il aura exercé son droit de rétraction, ledit délai courant à compter de la date de réception du courrier ou e-mail de rétractation.

FORMATION DU CONTRAT. Le Contrat est irrévocablement formé dès l’acceptation par le CLIENT (i) des présentes CGV et, le cas échéant, (ii) des Conditions Particulières et Dérogatoires. L’acceptation par le CLIENT du Contrat suppose l’acceptation des présentes CGV, que le CLIENT reconnaît avoir lues et comprises. Bien que le CLIENT soit toujours un professionnel, il doit, avant d’accepter les présentes, se faire conseiller par un professionnel de l’informatique et des réseaux, s’il n’en est pas un lui-même, en particulier pour effectuer les choix techniques du Contrat, et, notamment, les caractéristiques des Machines Virtuelles, leur système d’exploitation, les transferts de Données, les synchronisations de comptes sur plusieurs Territoires & Régions, les ressources nécessaires pour satisfaire ses besoins, la conformité des garanties apportées par OUTSCALE à ses exigences de sécurité, etc. Ainsi qu’il est expliqué à l’article « Validité des moyens électroniques pour les notifications émises dans le cadre du Contrat », le CLIENT doit refuser les présentes CGV, et ne pas conclure de Contrat avec OUTSCALE, s’il n’accepte pas les courriers électroniques comme moyen de notification dans le cadre du Contrat.

FORMATION DU CONTRAT. 3.1. La proposition technique et commerciale établie par ALLEO est une offre de contracter ayant une validité de trente 3.2. Les Commandes qui sont transmises à ALLEO ne sont acceptées et le Contrat conclu que par l’émission d’un accusé de réception par ALLEO reprenant les principales caractéristiques du Devis. Toute location de Produits est soumise à la validation préalable du dossier par ALLEO et, le cas échéant, l’organisme de financement. 3.3. L’engagement du Client est ferme et définitif et l’engage irrévocablement. Le Client ne peut en aucun cas annuler ou modifier de son propre fait le Contrat formé conformément aux dispositions ci-dessus. En tout état de cause, tout contrat dûment conclu devra être payé à l’échéance convenue. 3.4. Le bénéfice du Contrat est personnel au Client et ne peut être cédé de quelque manière que ce soit sans l’accord préalable et écrit d’ALLEO.

FORMATION DU CONTRAT. Réservation par le locataire - - Confirmation par le propriétaire - - Nature de l'engagement -

FORMATION DU CONTRAT. La Commande de Prestations est réservée aux Clients ayant pris connaissance des présentes Conditions Générales dans leur intégralité, ainsi que des Conditions Spécifiques propres à chaque Prestation, indiquées sur le descriptif de la Prestation, et/ou des Conditions Partenaires, et accepté ces dernières par un clic sur le Site, ou, le cas échéant, auprès d'un des agents d'accueil par téléphone ou à un Point de vente physique. Toute Commande par l’intermédiaire de la Centrale de commercialisation et de réservation implique et requiert l'acceptation préalable des présentes Conditions Générales et des Conditions Spécifiques indiquées sur le descriptif de la Prestation et des éventuelles Conditions Partenaires. Le contrat formé dans les conditions précisées à l'article 5 engage l'ensemble des participants identifiés sur la Commande qui acceptent sans réserve les présentes Conditions de Vente et les éventuelles Conditions Spécifiques et/ou Conditions Partenaires. Les Participants s'engagent à respecter toutes les instructions et consignes se rapportant aux Prestations mentionnées sur les Supports de communication. Il est de la responsabilité de la personne ayant effectué la Commande de s'assurer que tous les participants ont pris connaissance de ces conditions et obligations et les acceptent.

FORMATION DU CONTRAT. Le Contrat est irrévocablement formé dès l’acceptation par le CLIENT (i) des présentes CGV, d’une part, et, d’autre part, (ii) des Conditions Particulières. Ainsi qu’il est expliqué à l’article « Validité des moyens électroniques pour les notifications émises dans le cadre du Contrat », le CLIENT doit refuser les présentes CGV, et ne pas conclure de Contrat avec 3DS OUTSCALE, s’il n’accepte pas les courriers électroniques comme moyen de notification dans le cadre du Contrat. Le CLIENT souscrit à des Conditions Particulières sur Internet (3.1.1), avec un Bon de Commande accepté par 3DS OUTSCALE (3.1.2) ou en négociant un Contrat dérogatoire avec 3DS OUTSCALE (3.1.3).