Communes Clauses Exemplaires

Communes. EPCI • Associations dans le domaine du maintien à domicile • Entreprises du territoire

Communes. Communautés de communes

Communes. EPCI • Bailleurs sociaux • Études et travaux d'amélioration thermique de l'existant • Études et travaux de déconstruction / Reconstruction Toute autre dépense, notamment les travaux de domotique et de mise en accessibilité. Cependant, une prise en compte de ces thématiques par le bailleur est appréciable dans le cadre de la problématique de maintien à domicile de personnes âgées et/ou handicapées.

Communes. Outre le loyer spécifié ci-avant, le preneur acquittera sa quote-part de charges communes de l'immeuble telles qu'elles seront établies par le syndic ou le bailleur. Les charges communes locatives comprennent tous les frais de consommation et d'entretien relatifs à l'immeuble et notamment, sans que cette énumération soit limitative : les consommations d'eau, de gaz, d'électricité, de combustibles, les frais d'entretien et d'assurances des ascenseurs et appareils communs de chauffage, d'éclairage et autres appareillages, les émoluments du syndic à raison de maximum 50%, les salaires, assurances et charges sociales du concierge et du personnel chargé de l'entretien des parties communes. En ce qui concerne les émoluments du syndic, les charges seront réparties à concurrence de % pour le preneur et de % pour le bailleur.

Communes. EPCI • Syndicat Intercommunal • Études pré-opérationnelles pour des travaux d'amélioration, d'extension ou de construction • Travaux • Ingénierie pour l'animation de ces équipements • Ingénierie pour le montage et le suivi des projets (études et/ou travaux) • Caractère structurant du projet • Dimension Pays • Cohérence au regard de l'armature urbaine Pour les équipements culturels : L'aide régionale pourra être attribuée sous réserve que : - le projet d’équipement soit accompagné d'un projet culturel et artistique finalisé. - ce dernier comprenne un budget de fonctionnement compatible avec l'ambition du projet et les capacités de financement du maître d’ouvrage et faire apparaître les moyens humains mobilisés pour sa mise en œuvre (recrutement de personnel qualifié). Pour les centres nautiques : L'aide régionale pourra être attribuée sous réserve que : - soit réalisé un prédiagnostic touristique par le conseiller touristique du territoire, ainsi qu'un diagnostic expertise si celui-ci est demandé et de la mise en œuvre de ses conclusions ; - le maître d’ouvrage s'engage à établir un Contrat d’Entreprise Touristique tenant compte des préconisations du diagnostic-expertise. - le maître d’ouvrage s'engage à adhérer à l'Association Nationale des Chèques Vacances - les recettes éventuelles soient intégrées dans le plan de financement selon les conditions définies dans les modalités d'intervention de la présente convention. Pour les centres aquatiques : L'aide régionale pourra être attribuée sous réserve que : - que la piscine possède un bassin sportif comptant un nombre de couloirs adapté aux besoins locaux pour les pratiques sportives.

Communes. Les dépenses communes sont précisées par une convention de compte prorata à laquelle le sous-traitant s’engage à adhérer dans le cadre de l’exécution du chantier (1) ou Les parties décident d’un commun accord que certaines dépenses communes sont à la charge de l’entrepreneur principal ou du sous-traitant et sont énumérées ci-dessous :

Communes. EPCI • Syndicat Mixte Pays • Associations • Études et travaux pour la réalisation de PEM (Pôles d’Échanges Multimodaux) ; • Accompagnement (études et animation) à l’expérimentation de solutions de transport à la demande ; • Accompagnement (études et animation) à l’expérimentation de solutions de transport à l'échelle des communes ; • Études et travaux de circulations douces (pistes cyclables, chemins piétons, ...) à l'échelle de la commune ou intercommunale.