Communication de renseignements sur la propriété véritable – comptes autogérés et comptes gérés. Les lois sur les valeurs mobilières autorisent les émetteurs assujettis et d’autres personnes ou sociétés à vous faire parvenir les documents destinés aux porteurs de titres, dans la mesure où vous ne vous opposez pas à ce que certains renseignements personnels leur soient communiqués. Ces renseignements personnels comprennent votre nom, votre adresse, votre adresse de courrier électronique, vos titres détenus et votre langue de communication préférée. Vous avez le choix de nous indiquer de ne pas fournir les renseignements personnels mentionnés ci-dessus aux émetteurs assujettis ou à d’autres personnes ou sociétés. Question 1 Nous permettez-vous de fournir les renseignements personnels indiqués ci- dessus à l’émetteur des titres ou à d’autres personnes ou sociétés pour qu’ils puissent vous envoyer directement les documents destinés aux porteurs de titres? Sachez que vous n’aurez pas de frais à payer afin que les documents destinés aux porteurs de titres vous soient envoyés. Si vous ne souhaitez pas que la Société fournisse les renseignements personnels mentionnés ci-dessus aux émetteurs assujettis ou à d’autres personnes ou sociétés, veuillez écrire à xxxxxxx@xxxxxxxxxxxx.xxx ou à xxxxx@xxxxxxxxxxxx.xxx. Sachez que si vous demandez que les renseignements personnels indiqués ci-dessus ne soient pas fournis à l’émetteur assujetti ou à d’autres personnes ou sociétés, la loi pourrait quand même obliger la Société à vous envoyer ces documents.
