Votre nom Clauses Exemplaires

Votre nom. Votre adresse : Date : Vous êtes un consommateur. Un consommateur est "toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale" (article I,1, 2° du Code de droit économique).

Votre nom. Identifiant du créancier (ICS) : SAS Cours Hattemer FR92ZZZ403911 Votre adresse ▇▇ ▇▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇/▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇ BIC Paiement : Le : Récurrent/répétitif Ponctuel Signature : Note : Vos droits concernant le présent mandat sont expliqués dans un document que vous pouvez obtenir auprès de votre banque.

Votre nom. Votre adresse e-mail

Votre nom. Votre adresse Les cordonnées de votre compte

Votre nom. Votre signature : Date :

Votre nom. Identifiant du créancier (ICS) : HATTEMER16 FR92ZZZ403911 Votre adresse ▇▇ ▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇/▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇ BIC Paiement : Le : Récurrent/répétitif Ponctuel Signature : Note : Vos droits concernant le présent mandat sont expliqués dans un document que vous pouvez obtenir auprès de votre banque.

Votre nom. Nom / Prénoms du débiteur

Votre nom. Numéro et nom de la rue Code postal Ville Pays Nom du créancier Autopartage Provence Nom du créancier 7 I.C.S. FR77ZZZ476349 Identification créancier SEPA 8 ▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ Numéro et nom de la rue 13004 *Marseille 9 10 Code postal Ville FRANCE Pays 11

Votre nom. Votre adresse : Les coordonnées de votre compte (Joindre un RIB) Numéro d'identification international du compte bancaire - IBAN (International Bank Account Number) Code international d'identification de votre banque (BIC Bank Identifier Code, SWIFT) Nom du créancier : ALTER SERVICES Identifiant du créancier I.C.S. : FR44ZZZ621182 ▇, ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇