Votre nom Clauses Exemplaires

Votre nom. Identifiant du créancier (ICS) : SAS Cours Hattemer FR92ZZZ403911 Votre adresse 00 xxx xx Xxxxxxx XX/Xxxxx 00000 XXXXX XXXX Xxxxxx Xxxxxx BIC Paiement : Le : Récurrent/répétitif Ponctuel Signature : Note : Vos droits concernant le présent mandat sont expliqués dans un document que vous pouvez obtenir auprès de votre banque.
Votre nom. Votre adresse : Date : Vous êtes un consommateur. Un consommateur est "toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale" (article I,1, 2° du Code de droit économique).
Votre nom. Identifiant du créancier (ICS) : HATTEMER16 FR92ZZZ403911 Votre adresse 00 xxx Xxxxxxx XX/Xxxxx 00000 XXXXX XXXX Xxxxxx Xxxxxx BIC Paiement : Le : Récurrent/répétitif Ponctuel Signature : Note : Vos droits concernant le présent mandat sont expliqués dans un document que vous pouvez obtenir auprès de votre banque.
Votre nom. Votre adresse :
Votre nom. Votre adresse : Les coordonnées de votre compte (Joindre un RIB) Numéro d'identification international du compte bancaire - IBAN (International Bank Account Number) Code international d'identification de votre banque (BIC Bank Identifier Code, SWIFT) Nom du créancier : ALTER SERVICES Identifiant du créancier I.C.S. : FR44ZZZ621182 0, xxxxxxxxx xx xx Xxxx XX 00000 00000 Xxxxxx Xxxxx 00
Votre nom. Votre adresse Les cordonnées de votre compte
Votre nom. Votre signature : Date :
Votre nom c) Le bouton de redirection vers le site Web d'entreprise de Younique;
Votre nom ii) Votre adresse e-mail