ABONNEMENTS AUX FOURNISSEURS DE DONNÉES SUR LES MARCHÉS Clauses Exemplaires

ABONNEMENTS AUX FOURNISSEURS DE DONNÉES SUR LES MARCHÉS. Les modalités suivantes s’appliquent à votre situation si vous recevez des données sur les marchés (terme défini ci-après) relativement à votre compte avec la société. Votre obtention de données sur les marchés est conditionnelle à votre acceptation des modalités ci-dessous. Si vous refusez de les accepter, votre utilisation des données sur les marchés sera suspendue. Les données sur les marchés peuvent être fournies par un tiers inscrit à l’Annexe B (les « fournisseurs de données »). La liste des fournisseurs de données peut être mise à jour à l’occasion par Wealthsimple. Pour l’application du présent article 11 seulement, les fournisseurs de données sont des tiers bénéficiaires de la présente convention et peuvent directement vous opposer les droits qui sont décrits dans le présent paragraphe.