Composition du forfait Clauses Exemplaires
Composition du forfait. Le forfait est défini en fonction de plusieurs critères : • Un montant de base : un montant de base correspondant à la coordination, l’animation, la communication, le repérage, la visite à domicile, les petits matériels et l’orientation. • Des tranches supplémentaires si les éléments suivants sont prévus : - Réalisation du diagnostic sociotechnique en deux visites : les chargés de visites réalisent deux visites au domicile du ménage. La seconde visite permet d’expliquer le diagnostic, d’apporter des conseils complémentaires, de vérifier l’appropriation des équipements installés en première visite et de les compléter en fonction des besoins constatés. Elle permet également de présenter l’orientation proposée au ménage vers un acteur relais et éventuellement d’assurer directement leur mise en relation. - Intervention en binôme : les diagnostics sociotechniques sont réalisés en binômes. Ces binômes mobilisent idéalement des profils complémentaires : un profil technique et un profil plutôt social. - Mobilisation d’un profil « expert » : - conseiller énergie/logement ou travailleur social / CESF : disposant d’une expérience en diagnostic sociotechnique ou ayant bénéficié de la formation au diagnostic sociotechnique ou bénéficiant d’un encadrement par un expert - chargé de visite possédant une expérience significative en diagnostic sociotechnique et si nécessaire ayant bénéficié de la formation au diagnostic sociotechnique ou bénéficiant d’un encadrement par un expert. - Comité d’orientation : les dossiers sont examinés par un comité d’orientation composé des acteurs relais identifiés, à même d’apporter une solution aux ménages. Le panel d’acteurs doit être aussi large que possible, les ménages visités rencontrant des difficultés liées à différents facteurs. (Ex : CCAS, fournisseurs d’énergie, CAF, associations caritatives, FSL, opérateurs habitat, EIE, Compagnons Bâtisseurs, ADIL, CLCV, travailleurs sociaux…) - Médiation bailleur/locataire ou accompagnement renforcé ménages fragiles : il est prévu qu’au moins 10% des ménages bénéficiaires du SLIME bénéficient d’une action spécifique de médiation auprès de leurs bailleurs, ou d’un accompagnement renforcé vers la mise en œuvre des solutions pour les ménages les plus fragiles. Cette modalité se concentrera principalement sur les locataires du parc privé. - Forte articulation avec un dispositif de type fond social d’aide aux travaux : la collectivité développe des dispositifs correspondant aux besoins identifiés da...
Composition du forfait. Le CLER réalise des bilans biannuels avec les collectivités. Il effectue les versements en fonction du nombre de ménages ayant bénéficié du dispositif SLIME : Versement CEE = forfait x nombre de ménages accompagnés Le versement correspondant aux CEE ne peut pas être supérieur à 70% des dépenses réalisées par la collectivité sur la durée du dispositif SLIME de la collectivité. Ce versement peut être complété par le financement de 75% des frais de suivi de la formation « Réaliser un diagnostic sociotechnique au domicile de ménages en précarité énergétique », des chargés de visite qui en bénéficieront, ainsi que le soutien pour les ménages aux revenus très modestes accompagnés et la valorisation du travail de mise en place et d’animation en première année.
