Objet de la convention. La présente convention règle les rapports de l’organisme d’accueil avec l’établissement d’enseignement et le stagiaire.
Objet de la convention. La présente convention a pour objet la mise en œuvre, au bénéfice de l’élève de l’établissement désigné, de périodes de formation en milieu professionnel réalisées dans le cadre de l’enseignement professionnel.
Objet de la convention. La présente convention précise les modalités d'accompagnement de projets au titre de la dotation régionale garantie au pays pour la mise en œuvre des « priorités partagées de développement » sur la période 2014- 2020.
Objet de la convention. La présente convention a pour objet l’octroi, par Xxxxxx d’un subside en vue de la réalisation de l’action décrite à l’Annexe I et ci-après dénommée ‘l’action’. [L’objectif général de l’action est : (à indiquer uniquement si plusieurs objectifs spécifiques) L(es)’objectif (s) spécifique(s) de l’action est (sont) : <Décrire brièvement les résultats et activités que l’intervention va financer> Le cadre logique et la planification opérationnelle sont disponibles en annexe I
Objet de la convention. L’objet de la Convention est décrit dans cette dernière. Le Client reconnait que les services offerts par Win, dans le cadre de la Convention, rencontrent ses besoins. Le Client reconnait avoir reçu de Win toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire au présent engagement, en toute connaissance de cause.
Objet de la convention. La présente convention a pour objet de définir les modalités de mise en œuvre de la médiation des litiges de la consommation entre les parties en application des dispositions du titre 1er du Livre VI du code de la consommation en vue du règlement des litiges de consommation au sens de l'article L.611-1 du même code. Le professionnel désigne l’AME Conso comme médiateur de la consommation en vue du règlement extrajudiciaire des litiges susceptibles d'intervenir entre lui et l'un de ses clients consommateurs. En particulier, l’entité de médiation de la consommation AME Conso est compétente pour examiner, sur saisine recevable du client consommateur, des litiges de la consommation au sens de l'article L.611-1 du code de la consommation à l’exclusion : des litiges entre professionnels, des réclamations portées par le consommateur auprès du service clientèle du professionnel, des négociations directes entre le consommateur et le professionnel, des tentatives de conciliation ou de médiation ordonnées par un tribunal saisi du litige de consommation, et des procédures introduites par un professionnel contre un consommateur ; des litiges concernant les services d'intérêt général non économiques, les services de santé fournis par des professionnels de la santé aux patients pour évaluer, maintenir ou rétablir leur état de santé, y compris la prescription, l'administration et la fourniture de médicaments et de dispositifs médicaux, et les prestataires publics de l'enseignement supérieur.
Objet de la convention. La Convention a pour objet de définir les modalités de mise en place et de fonctionnement du
Objet de la convention. Le Concédant accepte par les présentes de communiquer au Licencié le savoir faire qu’il a développé et mis au point en matière de gymnastique d’éveil dédiée à la petite enfance (de la marche à 5 ans), de multisports pour les enfants de 5 à 8 ans, de stages vacances sportifs et d’anniversaires sportifs, en vue de la fourniture, par le Licencié, des prestations de services suivantes : - gymnastique d’éveil dédiée à la petite enfance (de la marche à 5 ans) : activité permettant à l’enfant de découvrir son corps, respecter des règles, aider les autres, acquérir de la confiance en lui, découvrir les autres, découvrir des objets et jeux ludiques par différents ateliers de motricité, - le multisports pour les enfants de 5 à ans : découverte de 10 sports dans l’année par ateliers ludiques et évolutifs - stages vacances sportifs, - anniversaire sportifs. Le savoir-faire objet du présent contrat est matérialisé par les connaissances et données techniques du Concédant ainsi que par le document ci-joint étant ici précisé que le Concédant remet également au Licencié, qui le reconnaît expressément, des supports vidéo reprenant les méthodes pédagogiques accessibles directement sur le site internet du Concédant. Le Concédant met par ailleurs à disposition du Licencié le matériel listé en annexe.
Objet de la convention. La présente convention a pour objet d’encadrer les conditions dans lesquelles le COMMERCE DE DÉTAIL ALIMENTAIRE cède à l’ASSOCIATION, à titre gratuit, des denrées alimentaires. Ces dons sont librement consentis et acceptés par les Parties aux conditions ci-dessous énoncées. Il est convenu entre les Parties que la présente convention ne constitue en aucune manière un contrat de société ou un contrat de travail. Par ailleurs, il est expressément convenu que la présente convention ne comporte aucune quantité minimale de denrées à donner pour le COMMERCE DE DÉTAIL ALIMENTAIRE ou à récolter pour l’ASSOCIATION, étant précisé qu’elle ne présente aucun caractère d’exclusivité, le COMMERCE DE DÉTAIL ALIMENTAIRE se réservant le droit de conclure des conventions similaires avec d’autres associations habilitées. Le COMMERCE DE DÉTAIL ALIMENTAIRE fait don, sans contrepartie et dans une intention libérale, des produits, en faveur de l’ASSOCIATION qui y consent et en devient propriétaire à compter de la signature du bordereau d’enlèvement rempli contradictoirement par les deux parties. Ce don ne pourra en aucun cas entraîner une responsabilité pécuniaire du COMMERCE DE DÉTAIL ALIMENTAIRE et de l’ASSOCIATION dans leurs relations contractuelles.
Objet de la convention. La présente convention a pour objet de définir une action de partenariat entre l’organisme d’accueil et l’Association E.D.A. L’Association E.D.A. se propose, au côté de l’organisme d’accueil d’accompagner un groupe de 5 à 6 élèves-ingénieurs stagiaires du Département Aménagement de l’Ecole Polytechnique de l’Université de Tours qui réaliseront un stage dans le cadre de leur formation universitaire initiale professionnalisante. Ces élèves-ingénieurs stagiaires suivent le niveau Bac + 4 de la formation dispensée à Polytech Tours. Pour ce faire, l’association EDA mettra en place des mesures d’accompagnement des élèves-ingénieurs stagiaires propres à rendre le stage le plus enrichissant possible pour les élèves-ingénieurs stagiaires. En premier lieu, elle organisera avec l’organisme d’accueil la venue d’enseignants chercheurs pour guider et orienter le travail des élèves-ingénieurs stagiaires, ainsi qu’au moins une séance d’encadrement et de recadrage en commun avec les responsables de l’organisme d’accueil en position de maîtres de stages. Elle favorisera la recherche et l’acquisition de documentation en relation avec le sujet du stage. Elle contribuera aux bonnes conditions de logement, de restauration des élèves-ingénieurs stagiaires qui séjourneront sur place pendant la durée du stage. Elle contribuera aux déplacements des élèves- ingénieurs stagiaires. L’organisme d’accueil, par son engagement dans cette action de partenariat avec I’EDA, favorise ainsi la formation de futurs professionnels de l’aménagement et de l’urbanisme en offrant un terrain de recherche et d’exercice à des étudiants en fin de cursus de formation. Celle action de partenariat permettra aux élèves-ingénieurs stagiaires de bénéficier de la découverte d’un milieu professionnel en action et de se préparer efficacement ainsi à affronter plus facilement leurs futurs employeurs. Le thème du stage proposé aux élèves-ingénieurs stagiaires par l’organisme d’accueil concernera la territorialisation de la stratégie foncière de la Communauté Urbaine de Bordeaux. L’intervention de l’EDA aux côtés de l’organisme d’accueil dans le soutien aux élèves-ingénieurs stagiaires, permettra de coordonner leurs exercices dans l’esprit d’un travail en équipe, tel que ces futurs professionnels auront à le pratiquer une fois entrés dans la vie active. Le cahier des charges de la mission est annexé à la présente convention.