Objet de la convention. La présente convention règle les rapports de l’organisme d’accueil avec l’établissement d’enseignement et le stagiaire.
Objet de la convention. La présente convention a pour objet la mise en œuvre, au bénéfice de l’élève de l’établissement désigné, de périodes de formation en milieu professionnel réalisées dans le cadre de l’enseignement professionnel.
Objet de la convention. La présente convention précise les modalités d'accompagnement de projets au titre de la dotation régionale garantie au pays pour la mise en œuvre des « priorités partagées de développement » sur la période 2014- 2020.
Objet de la convention. La présente convention a pour objet de fixer les modalités de collaboration entre les deux parties à l’occasion de l’exécution de prestations de formation. Une collaboration qui porte sur la formation d’animateurs-relais et sur l’animation de modules de premiers soins proposés par la Croix-Rouge de Belgique. Organiser des formations d’animateurs-relais à destination des enseignants Organiser une fois tous les deux ans et ce pendant la durée de la convention, des recyclages d’animateurs-relais à destination des enseignants ayant suivi la formation d’animateur-relais. Fournir aux animateurs-relais, les outils pédagogiques nécessaires aux animations ainsi que les documents administratifs nécessaires à leur organisation. Fournir le matériel de grimage de base par animateur-relais. Fournir les manuels ou carnets de cours utiles aux élèves selon les modalités établies à l’article 3 et 4 de la présente convention. Fournir, dans le mois courant à dater de la réception du PV, les brevets BEPS aux personnes formées sous condition d’un PV de formation intégralement complété. Permettre à l’animateur-relais de : o suivre la formation aux premier secours « BEPS » préalablement à la formation relais (soit 2 jours de formation) lui permettant d’acquérir le Brevet Européen de Premiers Secours. Le coût de cette formation est de 45 euros si l’enseignant se forme directement auprès de la Croix-Rouge ou de 20 euros si l’enseignant se forme avec un animateur-relais déjà formé au sein de son établissement scolaire ; entendu que le BEPS est un prérequis à la formation relais o se former à l’animation des Premiers Soins envisagée (soit 4 jours de formation relais) ; o dispenser l’animation de Premiers Soins de la Croix-Rouge de Belgique au minimum une fois par an pendant la durée de la convention et ce, uniquement au sein de l’établissement scolaire signataire de la convention et dans le cadre d’un projet à caractère éducatif destiné aux élèves et au personnel de l’établissement et sans but lucratif ; o de participer régulièrement aux journées de recyclage obligatoires, s’il est toujours en fonction au sein de l’établissement, afin de réviser ou d’apprendre les nouveautés techniques prévues par les normes européennes ; chaque journée de recyclage est établie au prix de 80 euros par participant Fournir à l’animateur-relais le matériel pédagogique nécessaire à l’animation (un kit mannequin d’une valeur de 245 euros, et un Défibrillateur Externe Automatique didactique...
Objet de la convention. L’objet de la Convention est décrit dans cette dernière. Le Client reconnait que les services offerts par Win, dans le cadre de la Convention, rencontrent ses besoins. Le Client reconnait avoir reçu de Win toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire au présent engagement, en toute connaissance de cause.
Objet de la convention. La Convention a pour objet de définir les modalités de mise en place et de fonctionnement du
Objet de la convention. La présente convention a pour objet l’octroi, par Xxxxxx d’un subside en vue de la réalisation de l’action décrite à l’Annexe I et ci-après dénommée ‘l’action’. [L’objectif général de l’action est : (à indiquer uniquement si plusieurs objectifs spécifiques) L(es)’objectif (s) spécifique(s) de l’action est (sont) : <Décrire brièvement les résultats et activités que l’intervention va financer> Le cadre logique et la planification opérationnelle sont disponibles en annexe I
Objet de la convention. Artikel 1 –
Objet de la convention. La présente convention a pour objet de définir les modalités de mise en œuvre de la médiation des litiges de la consommation entre les parties en application des dispositions du titre 1er du Livre VI du code de la consommation en vue du règlement des litiges de consommation au sens de l'article L.611-1 du même code. Le professionnel désigne l’AME Conso comme médiateur de la consommation en vue du règlement extrajudiciaire des litiges susceptibles d'intervenir entre lui et l'un de ses clients consommateurs. En particulier, l’entité de médiation de la consommation AME Conso est compétente pour examiner, sur saisine recevable du client consommateur, des litiges de la consommation au sens de l'article L.611-1 du code de la consommation à l’exclusion : des litiges entre professionnels, des réclamations portées par le consommateur auprès du service clientèle du professionnel, des négociations directes entre le consommateur et le professionnel, des tentatives de conciliation ou de médiation ordonnées par un tribunal saisi du litige de consommation, et des procédures introduites par un professionnel contre un consommateur ; des litiges concernant les services d'intérêt général non économiques, les services de santé fournis par des professionnels de la santé aux patients pour évaluer, maintenir ou rétablir leur état de santé, y compris la prescription, l'administration et la fourniture de médicaments et de dispositifs médicaux, et les prestataires publics de l'enseignement supérieur.
Objet de la convention. La présente convention a pour objet d’encadrer les conditions dans lesquelles le COMMERCE DE DÉTAIL ALIMENTAIRE cède à l’ASSOCIATION, à titre gratuit, des denrées alimentaires. Ces dons sont librement consentis et acceptés par les Parties aux conditions ci-dessous énoncées. Il est convenu entre les Parties que la présente convention ne constitue en aucune manière un contrat de société ou un contrat de travail. Par ailleurs, il est expressément convenu que la présente convention ne comporte aucune quantité minimale de denrées à donner pour le COMMERCE DE DÉTAIL ALIMENTAIRE ou à récolter pour l’ASSOCIATION, étant précisé qu’elle ne présente aucun caractère d’exclusivité, le COMMERCE DE DÉTAIL ALIMENTAIRE se réservant le droit de conclure des conventions similaires avec d’autres associations habilitées. Le COMMERCE DE DÉTAIL ALIMENTAIRE fait don, sans contrepartie et dans une intention libérale, des produits, en faveur de l’ASSOCIATION qui y consent et en devient propriétaire à compter de la signature du bordereau d’enlèvement rempli contradictoirement par les deux parties. Ce don ne pourra en aucun cas entraîner une responsabilité pécuniaire du COMMERCE DE DÉTAIL ALIMENTAIRE et de l’ASSOCIATION dans leurs relations contractuelles.