Comptes de tiers, procuration Clauses Exemplaires

Comptes de tiers, procuration. Le Client professionnel personne physique pourra consulter et/ou effectuer des transactions (Virements et passations d'ordres de Bourse selon la ou les options choisies par le Client), à condition que les caractéristiques de son abonnement le permettent (articles 1 et 3), sur des comptes de tiers s’il possède une procuration ou un pouvoir de représentation adéquats l'autorisant à consulter et/ou effectuer des transactions sur le ou les comptes concernés. Il est précisé que le Client n'aura plus accès aux dits comptes en cas de révocation de son mandat, de perte de la qualité de représentant légal et en cas de décès ou de mise sous un régime de protection du mandant. Il est par ailleurs précisé que le Client agissant en qualité de représentant légal d’un mineur ou d’un majeur protégé doit se conformer aux dispositions légales et/ou décisions judiciaires définissant le régime de protection desdits protégés.