EN CAS DE DÉCÈS. 1.2.1. Le rapatriement ou le transport de corps L’Assisteur assure le transport du corps du bénéficiaire depuis le lieu du décès, en France ou à l’étranger, jusqu’au lieu d’inhumation en France métropolitaine et prend en charge les frais annexes nécessaires au transport du corps, dont le coût d’un cercueil du modèle le plus simple permettant le transport. Les frais de cérémonie, d’accessoires, d’inhumation ou de crémation en France métropolitaine sont à la charge des familles.
EN CAS DE DÉCÈS. L’assureur organise et prend en charge le transport du corps du lieu de mise en bière jusqu’au lieu d'inhumation dans l'un des pays membres de l’union Européenne dans les DOM-ROM, COM et collectivités sui generis habités, Monaco, en Suisse. Les frais funéraires sont pris en charge à concurrence du montant indiqué au tableau des garanties. - L’assureur organise éventuellement et prend en charge jusqu'au lieu d'inhumation le retour des membres de la famille qui participaient au même voyage et garantis par ce même contrat.
EN CAS DE DÉCÈS. Si nous sommes informés de votre décès, vos comptes et coffre- fort électronique sont bloqués (sauf compte joint (cf. Tableau
EN CAS DE DÉCÈS a) Les postes de préjudices limitativement garantis. En cas de décès du conducteur autorisé, nous remboursons les frais d’obsèques, et nous indemnisons les préjudices suivants : • la perte ou la diminution de revenu des ayants droit du défunt liée à son décès ; • le préjudice d’affection (la souffrance morale du fait du décès) du conjoint non divorcé ni séparé ou concubin (signataire ou non d’un PACS) non séparé et des enfants du défunt, à défaut à ses père et mère survivants.
EN CAS DE DÉCÈS. Dans les 2 mois qui suivent la date à laquelle la compagnie aura été mise en possession des informations permettant d’évaluer l’ampleur du préjudice et à condition que les ayants droit s’engagent à rembourser à la compagnie toutes les sommes payées s’il devait apparaître, après communication du dossier répressif ou après enquête, que l’accident n’est pas couvert, la compagnie s’engage à procéder conformément à ce qui est stipulé au b. ci-dessus.
EN CAS DE DÉCÈS. Décès d’un bénéficiaire en déplacement
EN CAS DE DÉCÈS. En cas de décès de l'assuré avant le dernier jour du mois où ce dernier atteint son 90ème anniversaire de naissance, l’assureur garantit au(x) bénéficiaire(s), sous réserve du montant de l’engagement maximal prévu au paragraphe 4.2 "ENGAGEMENT DE L’ASSUREUR", le paiement en une seule fois du montant défini ci-après, multiplié par la quotité assurée figurant sur la demande d’admission : Les éventuelles échéances de prêt impayées, intérêts de retard ou pénalités ne sont pas pris en compte. Si une échéance survient le jour du décès, elle est considérée comme postérieure à cette date et, par conséquent, l'amortissement du capital compris dans cette échéance est inclus dans la garantie.
EN CAS DE DÉCÈS. En cas de décès de l’assuré, consécutif à un accident garanti, nous versons aux bénéficiaires désignés à l’article 27-1 A-2, les indemnités suivantes. Ils bénéficient également des services à la personne et des prestations d’accompagnement personnalisé suivants.
EN CAS DE DÉCÈS. Le jour du décès fait l’objet d’une facturation, et ce, même si le décès survient à l’hôpital. La chambre doit être libérée des affaires personnelles du résident dans un délai de 3 jours, et sera facturée jusqu’à la libération complète de celle-ci (prix de journée hébergement déduit du coût alimentaire). .
EN CAS DE DÉCÈS. Le paiement s’effectue au profit du bénéficiaire acceptant figurant aux conditions particulières Les intérêts courus entre la date de survenance du décès ouvrant droit à prestation et celle où son règlement deviendra effectif, sont à la charge de la succession.