Conduite à l’insu par un enfant non titulaire du permis Clauses Exemplaires

Conduite à l’insu par un enfant non titulaire du permis. Lorsqu’il y a utilisation à l’insu de la personne assurée, nous garantissons les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant incomber à un enfant du souscripteur du présent contrat, ou de l’un de ses représentants légaux, ou d’un dirigeant désigné aux conditions particulières, à condition que l’enfant n’ait pas, au moment de l’accident, dépassé de plus de trois mois l’âge minimum prévu pour l’obtention du permis de conduire exigé par la réglementation en vigueur.