Définition de PERSONNE ASSURÉE

PERSONNE ASSURÉE désigne 1) vous, le titulaire de carte, qui vous présentez en personne à l’agence de location, signez le contrat de location, refusez de souscrire la garantie EDC de l’agence de location ou toute garantie équivalente, prenez possession du véhicule de location et vous conformez aux dispositions de la police; 2) toute autre personne qui conduit le véhicule de location avec votre autorisation, que cette personne soit mentionnée ou non dans le contrat de location, ou que l’agence de location ait été informée ou non de son identité au moment de la location, à condition que vous et tous les conducteurs du véhicule répondiez aux exigences du contrat de location et en respectiez les dispositions, soyez détenteurs d’un permis de conduire valide et soyez autorisés à conduire le véhicule de location en vertu des lois du lieu où ce véhicule sera utilisé. Important : Veuillez communiquer avec votre assureur et l’agence de location pour vérifier si vos assurances responsabilité civile, dommages corporels et dommages matériels, ainsi que celles de tous les autres conducteurs du véhicule de location, sont adéquates. La police rattachée au présent certificat ne couvre que les sinistres mentionnés ci-après.
PERSONNE ASSURÉE une personne adhérente ou l'une de ses personnes à charge assurée en vertu du contrat.
PERSONNE ASSURÉE le titulaire de compte, le (la) conjoint(e) ou l’enfant à charge dont le nom figure sur le billet ou, dans le cas d’un billet non nominatif, pour qui le billet a été acheté. RETARD DE BAGAGES : la non-livraison de bagages enregistrés d’une personne assurée, plus de six (6) heures après l’arrivée de celle-ci à sa

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PERSONNE ASSURÉE. Le Preneur d’Assurance et/ou l’occupant du véhicule assuré, légalement transporté, en cas d’accident de la route survenu avec celui-ci, ainsi que le conducteur du véhicule quand il s’agit d’une personne différente du Preneur d’Assurance.
PERSONNE ASSURÉE. Les occupants du véhicule jusqu’à la limite du nombre de places prévues dans le certificat d’immatriculation;
PERSONNE ASSURÉE. Les personnes assurées (dénommées ci-après « l’assuré ») sont, pour autant que la carte VISA Gold offerte par l’EPT soit valide au sens de l’article 8 des conditions particulières applicables aux Cartes VISA de l’EPT et qu’elles soient domiciliées dans un des pays repris à l’article 1.2.1ci-dessous : - Le titulaire de la carte VISA Gold de l’EPT ; - Le conjoint de droit du titulaire de la carte VISA Gold de l’EPT ou son conjoint de fait cohabitant, en ce inclus le partenaire au sens de la loi luxembourgeoise du 9 juillet 2004 relative aux effets légaux de certains partenariats; - Toute personne vivant habituellement au foyer du titulaire de la carte VISA Gold de l’EPT ; - Les enfants non mariés (miliciens, étudiants,…) du titulaire de la carte VISA Gold de l’EPT domiciliés chez ce dernier mais résidant ailleurs ; - Les enfants non mariés et de moins de 25 ans du titulaire de la carte VISA Gold de l’EPT, dont le domicile est situé en Europe en cas de parents divorcés ou séparés de fait ; - Toute personne transportée à titre gratuit (à l’exclusion des auto- stoppeurs) et participant au déplacement en cas d’accident de la circulation, d’une panne, d’un vol ou car-jacking du véhicule assuré.
PERSONNE ASSURÉE. Tout conducteur ou passager d’un Véhicule qui aura acheté et payé une formule de garanties « PAI » ou « SPAI » indiquée sur le contrat de location de Véhicule ; ou uniquement dans le cadre de contrats « entreprises », en signant un contrat énonçant qu’une formule de garantie PAI ou SPAI est achetée.
PERSONNE ASSURÉE désigne : par rapport aux différentes branches de sécurité sociale visées à l’article 2 de la présente Convention, toute personne entrant dans le champ d’application personnel de la présente Convention qui satisfait aux conditions requises par la législation de l’Etat contractant compétent pour avoir droit aux prestations compte tenu des dispositions de la présente Convention.
PERSONNE ASSURÉE désigne le fifulaire de compfe, le (la) conjoinf(e) ou l’enfanf à charge dont le nom figure sur le billef ou, dans le cas d’un billef non nominatif, pour qui le billef a été acheté. RETARD DE BAGAGES désigne la non-livraison de bagages enregisfrés d’une personne assurée, plus de six (6) heures après l’arrivée de celle-ci à sa desfinafion finale.
PERSONNE ASSURÉE désigne le titulaire de compte, le (la) conjoint(e) ou l’enfant à charge dont le nom figure sur le billet ou, dans le cas d’un billet non nominatif, pour qui le billet a été acheté. RETARD DE BAGAGES désigne la non-livraison de bagages enregistrés d’une personne assurée, plus de six (6) heures après l’arrivée de celle-ci à sa destination finale.