PERSONNE ASSURÉE. 1) vous, le titulaire de carte, qui vous présentez en personne à l’agence de location, signez le contrat de location, refusez de souscrire la garantie EDC de l’agence de location ou toute garantie équivalente, prenez possession du véhicule de location et vous conformez aux dispositions de la Police; 2) toute autre personne qui conduit le véhicule de location avec votre autorisation, que cette personne soit mentionnée ou non dans le contrat de location, ou que l’agence de location ait été informée ou non de son identité au moment de la location, à condition que vous et tous les conducteurs du véhicule répondiez aux exigences du contrat de location et en respectiez les dispositions, soyez détenteurs d’un permis de conduire valide et soyez autorisés à conduire le véhicule de location en vertu des lois du lieu où ce véhicule sera utilisé. Important : Veuillez communiquer avec votre assureur et l’agence de location pour vérifier si vos assurances responsabilité civile, dommages corporels et dommages matériels, ainsi que celles de tous les autres conducteurs du véhicule de location, sont adéquates. La police rattachée au présent certificat ne couvre que les sinistres mentionnés ci-dessous.
PERSONNE ASSURÉE le titulaire de compte, le (la) conjoint(e) ou l’enfant à charge dont le nom figure sur le billet ou, dans le cas d’un billet non nominatif, pour qui le billet a été acheté. RETARD DE BAGAGES : la non-livraison de bagages enregistrés d’une personne assurée, plus de six (6) heures après l’arrivée de celle-ci à sa
PERSONNE ASSURÉE désigne le fifulaire de compfe, le (la) conjoinf(e) ou l’enfanf à charge dont le nom figure sur le billef ou, dans le cas d’un billef non nominatif, pour qui le billef a été acheté. RETARD DE BAGAGES désigne la non-livraison de bagages enregisfrés d’une personne assurée, plus de six (6) heures après l’arrivée de celle-ci à sa desfinafion finale.
More Definitions of PERSONNE ASSURÉE
PERSONNE ASSURÉE signifie vous ou toute autre personne qui exploite votre navire avec votre permission et sans frais.
PERSONNE ASSURÉE. Tout conducteur ou passager d’un Véhicule qui aura acheté et payé une formule de garanties « PAI » ou « SPAI » indiquée sur le contrat de location de Véhicule ; ou uniquement dans le cadre de contrats « entreprises », en signant un contrat énonçant qu’une formule de garantie PAI ou SPAI est achetée.
PERSONNE ASSURÉE désigne le titulaire de compte, le (la) conjoint(e) ou l’enfant à charge dont le nom figure sur le billet ou, dans le cas d’un billet non nominatif, pour qui le billet a été acheté. RETARD DE BAGAGES désigne la non-livraison de bagages enregistrés d’une personne assurée, plus de six (6) heures après l’arrivée de celle-ci à sa destination finale.
PERSONNE ASSURÉE. Le Preneur d’Assurance et/ou l’occupant du véhicule assuré, légalement transporté, en cas d’accident de la route survenu avec celui-ci, ainsi que le conducteur du véhicule quand il s’agit d’une personne différente du Preneur d’Assurance.
PERSONNE ASSURÉE. Les occupants du véhicule jusqu’à la limite du nombre de places prévues dans le certificat d’immatriculation;
PERSONNE ASSURÉE une personne adhérente ou l'une de ses personnes à charge assurée en vertu du contrat.
PERSONNE ASSURÉE désigne : par rapport aux différentes branches de sécurité sociale visées à l’article 2 de la présente Convention, toute personne entrant dans le champ d’application personnel de la présente Convention qui satisfait aux conditions requises par la législation de l’Etat contractant compétent pour avoir droit aux prestations compte tenu des dispositions de la présente Convention.