Contenu et applications Clauses Exemplaires
Contenu et applications. Le Client garantit que l’utilisation, le traitement et la transmission de ses propres contenus et applications par le Prestataire dans le cadre de la fourniture des Services conformément au présent Contrat ne porte pas atteinte à un quelconque droit d’un tiers.
Contenu et applications. Pour permettre au Prestataire de fournir les Services Applicatifs, le Client concède au Prestataire le droit d’accéder aux, et d'utiliser, de traiter et de transmettre, conformément au présent Contrat, le contenu et les applications du Client. Le Client reconnaît qu’un accès suffisant à ce contenu et ces applications est indispensable pour la fourniture des Services par le Prestataire et que ce dernier ne saurait être tenu pour responsable dans le cadre de la fourniture des Services si le Client ne se conforme pas à cette obligation.