Contrats proposés aux Usagers Clauses Exemplaires

Contrats proposés aux Usagers. 2.1.1 Convention Cadre ------------, société anonyme au capital de ---------------- immatriculée au RCS ----- sous le numéro , dont le siège social est ET INOLIA, société par actions simplifiée au capital social de XXXXX. Euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 491 879 094, dont le siège social est ▇▇-▇▇ ▇▇▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇, ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇. –, représentée par M................, en qualité de , dûment habilité aux présentes, IL EST PREALABLEMENT RAPPELE QUE : CECI AYANT ETE RAPPELE, LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT :