Définitions Clauses Exemplaires

Définitions. Le terme «

Définitions. Pour l'interprétation et l'application du Contrat, les termes et expressions ci-après auront la signification suivante : Les désignent tout agrément, permis, certificat, autorisation, licence, approbation, notarisation ou enregistrement.

Définitions. Agence : tout intermédiaire réalisant des opérations d’achat d’emplacements publicitaires au nom et pour le compte de l’Annonceur en vertu d’un contrat de mandat en cours de validité conformément aux stipulations de la loi n°93-122 du 29 janvier 1993 (la “Loi Sapin”). Les courtiers en publicité et les centrales d’achats d’emplacements publicitaires (media planners) sont également expressément considérés comme des Agences. Cdiscount Advertising se verra dans l’obligation de refuser toute commande passée par un intermédiaire qui ne serait pas en mesure de lui présenter une attestation de mandat en bonne et due forme liant l’Agence à l’Annonceur. - Annonce : tout message ou annonce promotionnels de l’Annonceur, notamment sous forme d’élément graphique contenant la ou les marques de l’Annonceur. - Annonceur : le client final, (i) fournisseur ou Vendeur, dont les produits sont vendus sur le site xxx.xxxxxxxxx.xxx, ou (ii) client externe, pour le compte duquel les Services sont réalisés. L’Annonceur peut être le cas échéant représenté par l’Agence. - Campagne(s) : ensemble des Annonces entreprises sur une même période, visant à promouvoir un produit, une boutique, ou un service de l’Annonceur et/ou la marque de l’Annonceur, par le biais de différents supports et médias, et pouvant le cas échéant être programmées et/ou gérées par le Client via la Plateforme. - Compte Annonceur : le compte créé par ou pour l’Annonceur sur la Plateforme afin d’accéder à l’Espace Annonceur. - Contrat : les CGV complétées par l’Ordre d’Insertion, ainsi que, le cas échéant, par des conditions particulières acceptées par écrit par les Parties. - Client : désigne indifféremment l’Annonceur et/ou l’Agence. - Xxxxxx(s) Personnelle(s) : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après « Personne Concernée ») au sens de la Réglementation données personnelles. - Espace Annonceur : l’espace dédié de la Plateforme permettant au Client d’utiliser certains Services et, le cas échéant, de suivre les Campagnes réalisées. - Espace(s) Publicitaire(s) : le(s) emplacement(s) publicitaire(s) de différents formats situés sur le Support, sur lesquels pourront être diffusées les Campagnes. Les Espaces Publicitaires diffèrent selon le Service utilisé. - Ordre d’insertion : le document émis par Cdiscount Advertising par lequel Cdiscount Advertising et le Client formalisent leur accord quant aux conditions selon lesquelles Cdiscount Advertising fournira les Service...

Définitions. Pour les besoins des présentes, les termes ci-après sont définis comme suit :

Définitions. Pour l'interprétation et l'application du Contrat, les termes et expressions ci-après auront la signification suivante : Les désignent tout agrément, permis, certificat, autorisation, licence, approbation, notarisation ou enregistrement. La « Consolidation de la Ligne du Prêt » désigne l’opération visant à additionner, au terme de la Phase de Mobilisation, l’ensemble des Versements effectués et le cas échéant, les intérêts capitalisés liés aux Versements. Elle intervient à la Date de Début de la Phase d’Amortissement.

Définitions. Aux fins du présent accord, on entend par:

Définitions. Sauf plus ample précision aux fins de l'application du présent Contrat, sans toutefois méconnaitre les dispositions d'ordre public, les notions définies dans la Loi Électricité, les décrets et/ou ordonnances relatifs à l’organisation du marché de l’électricité et/ou les différents Règlements Techniques applicables et les codes de réseau et lignes directrices de l’UE applicables, tels que modifiés périodiquement, sont également inclus pour les besoins du Contrat dans le sens de ces définitions légales ou réglementaires.

Définitions. Sauf indication contraire du contexte, les définitions qui suivent s'appliquent au présent avenant.

Définitions. La Cession prévue par le présent Article implique de définir les termes suivant on entend par «Résultats» tout produit escompté de l'exécution du Contrat qui est livré et qui fait l'objet d'une acceptation définitive de la part d’Expertise France; on entend par «Auteur» toute personne physique qui a contribué à la production du Résultat ; on entend par «Droits Préexistants» tout droit de propriété intellectuelle, y compris les technologies préexistantes, détenu par Expertise France, le Contractant ou tout tiers intéressé antérieurement à la commande dont l’exécution est prévue par les dispositions du Contrat.

Définitions. Pour les fins de la présente convention, les termes suivants ont le sens qui leur est donné ci-après :