Contribution de la DIRECCTE Clauses Exemplaires
Contribution de la DIRECCTE. Assurer le co-pilotage avec la CARSAT de Normandie de l’action « prévenir les risques de poly-exposition aux produits chimiques lié à l’ouverture des conteneurs et autres contenants de marchandises » du PRST 2016-2020 Participer, dans ce cadre, à la mise en œuvre d’actions de sensibilisation et de formation des membres des équipes pluridisciplinaires de l’AMSN aux fins de développement de leurs connaissances et compétences techniques et médicales Aider à l’élaboration du protocole de suivi médical des salariés Aider à l’élaboration du protocole de protection des salariés et des mesures de prévention
Contribution de la DIRECCTE. ▇▇▇▇▇▇▇ réglementaire, technique et documentaire Information et mise en relation selon les besoins, avec les ingénieurs de la cellule pluridisciplinaire de la DIRECCTE Aide à la réalisation des modules de sensibilisation
Contribution de la DIRECCTE. Animation du comité du comité de pilotage de l’action : orientations, secrétariat, écriture, suivi et bilan de la démarche de prévention collective Animation du comité technique chargé d’élaborer les différents outils de l’action : appui technique et juridique à la conception des modules de formation, du livret remis à la suite des formations, de la fiche d’aide au repérage des nuisances liées aux fumées de soudage, des supports utilisés en entreprise, du courrier de sensibilisation des entreprises Animation du comité médical avec l’appui de médecins du travail des services partenaires : production d’un référentiel de surveillance médicale Organisation des sessions de formation au bénéfice des membres des équipes pluridisciplinaires Appui technique et réglementaire par les agents de la cellule pluridisciplinaire d’appui en santé et sécurité au travail
Contribution de la DIRECCTE. Pilotage du PRST 3 (2016-2020) et pilotage du Groupe 4 : Prévenir la désinsertion professionnelle et maintenir en emploi (Co-pilotage ARACT) Pilotage du PRITH (pôle 3E) Co-organisation de rencontres médecins conseils, médecins du travail, à poursuivre dans le cadre PRST3 Financement d’une étude sur la PDP, en lien avec ARS et IREPS (phase 1 et 2 finalisée, phase 3 en cours de déploiement en lien avec le PRST) Appui de l’IMT sur certains dossiers ou certaines situations Réalisation d’un annuaire partagé Information et suivi de la réforme du régime de l’inaptitude (décret 26 décembre 2016) Transmission de données issues des collectes de données régionales