Contrôles antidopage, enquêtes et recueil de renseignements Clauses Exemplaires

Contrôles antidopage, enquêtes et recueil de renseignements. Les organisations antidopage se doteront des moyens de réaliser des enquêtes et de recueillir des renseignements conformément aux exigences du Standard international pour les contrôles et les enquêtes, et mettront en œuvre ces moyens. L’ALAD et l'organisateur d’un événement sportif national facilitent la mise en œuvre du programme d'observateurs indépendants à ces événements. Les contrôles du dopage sont assurés par un personnel qualifié et accrédité par l’ALAD, ayant reçu une formation adaptée aux responsabilités attribuées. Le personnel de contrôle est en possession d'une pièce d'identification officielle délivrée par l’ALAD. L’accréditation doit être renouvelée tous les 2 ans. Les contrôles du dopage doivent être menés dans le respect des droits de la personnalité du sportif. Ils sont exécutés de manière à préserver l'intégrité et l'identité des échantillons et à exclure toute erreur de provenance et toute forme de manipulation. A cet effet, l’ALAD, sous réserve des dispositions qui suivent, applique le Standard international pour les contrôles et les enquêtes tel qu’édicté par l’AMA qui décrit les méthodes et procédures à appliquer pour les divers types de contrôles en compétition et hors compétition. Lors de tout contrôle, le sportif est à escorter et à surveiller à partir de la notification jusqu’ à l'arrivée au poste de contrôle. Le sportif est informé de ses droits et de ses devoirs; il est le premier informé qu'il doit se soumettre à un prélèvement d'échantillons, sauf s'il y a la nécessité de communiquer avec un tiers lorsqu'il est mineur, qu’il présente un handicap affectant sa compréhension ou que la présence d’un interprète est requise pour la notification. Les droits du sportif sont : a) de désigner un représentant et, si disponible, un interprète ; b) d'obtenir de plus amples renseignements sur le processus de prélèvement d'échantillons ; c) de demander un délai raisonnable pour se présenter au poste de contrôle du dopage pour des raisons valables (cérémonie protocolaire, engagement médiatique, autres compétitions, terminer la séance d'entraînement, temps de récupération, traitement médical nécessaire, représentant ou interprète à trouver, présentation de documents d'identification ou toute autre raison légitime);