Conventions internationales Clauses Exemplaires
Conventions internationales. Si l’Envoi est transporté par avion et a pour destination finale ou fait escale dans un pays autre que le pays de départ, la Convention de Montréal ou la Convention de Varsovie, s’applique. Pour les transports internationaux par route, la Convention relative au transport international de Marchandises par route (CMR) peut s’appliquer. Ces conventions limitent la responsabilité de DHL en cas de perte ou de préjudice.
Conventions internationales. Si une convention internationale s’applique, ou régit, les services ou les installations inclus dans les vacances organisées par notre société, ou proposées par l’un de nos fournisseurs, et que vous portez réclamation de toute nature contre notre entreprise suite à un décès, une blessure, une perte ou des dommages subis au cours ou à la suite de la prestation de ces services ou installations, notre responsabilité à payer une compensation et/ou un montant d’indemnités (le cas échéant) sera limité conformément à et/ou de manière identique à celle prévue par la convention internationale concernée (dans chaque cas, y compris en ce qui concerne les conditions de responsabilité, le délai de réclamation, et le type et montant des dommages qui peuvent être attribués). Pour éviter toute confusion, cela signifie que nous sommes considérés comme bénéficiant de toute restriction de compensation stipulée dans ces Conventions internationales applicables à la prestation de service que nous vous avons fournie. Nous ne pouvons être tenus responsables d’aucune perte ou dommage, autres que celles mentionnées ci-dessus.
a. Lorsque vous voyagez au Canada, vous devez vérifier auprès de votre ambassade et des autorités canadiennes que vous avez le passeport approprié et respecter les exigences en matière de visa. Les ressortissants de pays autres que les États-Unis, qui n'ont pas besoin de visa pour entrer au Canada, doivent obtenir une autorisation de voyage électronique (AVE) avant de se rendre au Canada. Plus tôt cette demande en ligne sera faite, plus tôt vous saurez si vous êtes accepté sur le sol canadien. Il vous faudra payer 7 $ CAN pour les frais de traitement de votre demande d'AVE. Le processus de demande d'AVE est simple et s'effectue en ligne (Citoyenneté et Immigration - Gouvernement du Canada). Une AVE peut être valable jusqu’à un maximum de cinq ans à compter du jour où elle est délivrée ou jusqu’à la date d’expiration de votre passeport. Si vous obtenez un nouveau passeport, vous devrez obtenir une nouvelle AVE.
Conventions internationales. Si des conventions internationales prévoient des limitations à l’indemnisation de dommages résultant de l’inexécution ou de l’exécution imparfaite du contrat, ▇▇▇▇▇▇▇ Tours est en droit de s’en prévaloir et sa responsabilité sera limitée conformément aux dispositions desdites conventions. Il existe notamment des conventions internationales stipulant des restrictions de responsabilité en matière de transports (trafic aérien, navigation en haute mer, trafic ferroviaire).
Conventions internationales. Si des conventions internationales prévoient des limitations à la réparation de dommages résultant de l’inexécution ou de l’exécution imparfaite du contrat, VTV est en droit de s’en prévaloir et sa responsabilité sera limitée aux dispositions contenues dans les conventions en cause. Il existe notamment des conventions internationales prévoyant des restrictions de responsabilité en matière de transports (trafic aérien, navigation en haute mer, trafic ferroviaire).
Conventions internationales. Si des conventions internationales ou des lois nationales prévoient des limitations ou des exclusions de remboursement pour des dom- mages résultant de l’inexécution ou de l’exé- cution imparfaite du contrat, Glur Reisen AG ne répond que dans le cadre de ces mêmes conventions ou lois. Il existe des conventions internationales et des lois nationales prévoyant des limitations ou exclusions de responsabilité notamment en matière de transports (trafic aé- rien et trafic ferroviaire).
Conventions internationales. Si des conventions internationales prévoient des limitations à la réparation de dommages résultant de l'inexécution ou de l'exécution imparfaite du contrat, KT est en droit de s'en prévaloir et sa responsabilité sera limitée aux dispositions contenues dans les conventions en cause. Il existe notamment des conventions internationales prévoyant des restrictions de responsabilité en matière de transports (trafic aérien, navigation en haute mer, trafic ferroviaire).