Dans l’espace Clauses Exemplaires

Dans l’espace. Les garanties s’appliquent dans tous les départements français.
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Dans l’espace. Cette autorisation prendra effet en tous lieux, à l’exclusion des pays et territoires mentionnés ci-dessous: …………………………….
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Dans l’espace. La garantie s’applique aux transactions portant sur un bien situé en France, et vendu par un professionnel ou un particulier domicilié sur le territoire français.
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Dans l’espace. Pour les Modules 1, 2, 3 et 4 les garanties s’appliquent dans tous les départements français. Pour le Module 5, les garanties s’exercent conformément aux modalités prévues à l'article 4 dans tous les pays de l’Union Européenne ainsi qu’en Principauté d’Andorre et Principauté de Monaco : l'Assureur s'appuiera le cas échéant sur des correspondants habilités par la législation locale. Dans les autres pays, l’intervention de l'Assureur se limite au remboursement sur justificatifs des frais et honoraires de procédure à hauteur du plafond de prise en charge spécifique prévu à l'article 7 pour les pays autres que l'Union Européenne, Principauté d’Andorre et Principauté de Monaco.
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Dans l’espace. La garantie s’exerce conformément aux présentes conditions dans tous les pays de l’Union Européenne ainsi qu’en Principauté d’Andorre et Principauté de Monaco. Dans les autres pays, l’intervention de L’assureur se limite au remboursement sur justificatifs des frais et honoraires de procédure à hauteur des montants contractuels garantis.
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Dans l’espace. Les obligations du Bénéficiaire
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  • Renouvellement Le contrat souscrit par le Client est automatiquement renouvelé pour une durée d'un mois à compter de la date d'expiration de la période initialement souscrite, le paiement est automatiquement effectué sur la carte ou le compte bancaires du Client, Le Client peut toutefois demander le non renouvellement de son abonnement offre téléphonique par l’intermédiaire de son interface de gestion. Le service sélectionné ne sera pas renouvelé à l’issue de la période en cours d’exécution au moment de la demande formulée par le Client.

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de

  • Annulation par le propriétaire Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

  • Délai de livraison Le délai de livraison est calculé conformément à l'article I.3.

  • Intégralité de l’accord Sans préjudice de l’application des dispositions légales et réglementaires s’y rapportant, le Contrat renferme l’intégralité de l’accord conclu entre les Parties et contient tous les arrangements qui ont été convenus entre les Parties concernant l’objet du Contrat.