Dans l’espace Clauses Exemplaires

Dans l’espace. Cette autorisation prendra effet en tous lieux, à l’exclusion des pays et territoires mentionnés ci-dessous: …………………………….

Dans l’espace. La garantie s’applique aux transactions portant sur un bien situé en France, et vendu par un professionnel ou un particulier domicilié sur le territoire français.

Dans l’espace. Pour les Modules 1, 2, 3 et 4 les garanties s’appliquent dans tous les départements français. Pour le Module 5, les garanties s’exercent conformément aux modalités prévues à l'article 4 dans tous les pays de l’Union Européenne ainsi qu’en Principauté d’Andorre et Principauté de Monaco : l'Assureur s'appuiera le cas échéant sur des correspondants habilités par la législation locale. Dans les autres pays, l’intervention de l'Assureur se limite au remboursement sur justificatifs des frais et honoraires de procédure à hauteur du plafond de prise en charge spécifique prévu à l'article 7 pour les pays autres que l'Union Européenne, Principauté d’Andorre et Principauté de Monaco.

Dans l’espace. La garantie s’exerce conformément aux présentes conditions dans tous les pays de l’Union Européenne ainsi qu’en Principauté d’Andorre et Principauté de Monaco. Dans les autres pays, l’intervention de L’assureur se limite au remboursement sur justificatifs des frais et honoraires de procédure à hauteur des montants contractuels garantis.

Dans l’espace. Les obligations du Bénéficiaire