CONDITIONS DE REMBOURSEMENT. Les remboursements à l’Assuré ne peuvent être effectués par nos soins que sur présentation des factures originales acquittées correspondant à des frais engagés avec notre accord. Les demandes de remboursement doivent être adressées à :
CONDITIONS DE REMBOURSEMENT. Sauf indication contraire communiquée par le Voyage à Nantes, lorsqu'un remboursement est dû par le Voyage à Nantes celui-ci est effectué par carte bancaire, chèque ou virement, en fonction du moyen de paiement ayant été utilisé lors de la Commande.
CONDITIONS DE REMBOURSEMENT. Le crédit est remboursé par le CLIENT par mensualités prélevées mensuellement sur le compte bancaire du CLIENT conformément au formulaire de prélèvement automatique SEPA.
CONDITIONS DE REMBOURSEMENT. En tout état de cause Vous ne pourrez prétendre à aucun remboursement si Xxxxx demande est rejetée (critères d'éligibilité non réunis, fichier « SMD » invalide ou révoqué ...) ou si le nom de domaine ne Vous est pas attribué (nom de domaine attribué à une autre personne suite à une enchère, si un tiers a contesté avec succès l'enregistrement du domaine...).
CONDITIONS DE REMBOURSEMENT. Les remboursements au Bénéficiaire ne peuvent être effectués par nos soins que sur présentation des factures originales acquittées correspondant à des frais engagés avec notre accord. Les demandes de remboursement doivent être adressées en déposant vos justificatifs sur votre Espace Perso : xxxxxxxx.xx/xxxxxx-xxxxx ou en nous contactant au 01 79 35 06 54.
CONDITIONS DE REMBOURSEMENT. Les demandes de remboursement doivent être adressées à :
CONDITIONS DE REMBOURSEMENT. 8.1. L’Emprunteur s’oblige à rembourser la somme prêtée aux Prêteurs, dans un délai de […] mois à compter du jour où les fonds seront mis à sa disposition au moyen de mensualités telles que définies à l’article 8.3, comprenant, outre la somme nécessaire à l’amortissement du capital, l’intérêt au taux fixe de […] % l’an ainsi qu’il est indiqué à l’article 5 ci-dessus, le paiement de la première échéance devant avoir lieu le […].
8.2. Résumé des conditions de remboursement :
8.3. Les modalités d’amortissement du prêt sont détaillées dans le tableau d’amortissement théorique ci-dessous : Tableau d’amortissement théorique N° échéance Somme à payer Capital Intérêts Frais de gestion Capital restant dû
8.4. Le paiement des échéances par l’Emprunteur, au titre du remboursement du prêt, se fera par prélèvement sur le compte de paiement de l’Emprunteur ouvert dans les livres du prestataire de service de paiement, ainsi qu’il est indiqué dans les Conditions Générales d’Utilisation.
8.5. Le paiement des échéances par l’Emprunteur, au titre du remboursement du présent prêt, aura lieu en euros.
8.6. L’Emprunteur aura la faculté de se libérer du présent prêt par anticipation sans frais dans les conditions suivantes : XXXXXX.XX, au nom et pour le compte des Prêteurs, devra être prévenu par lettre recommandée avec avis de réception un mois avant la date de la prochaine échéance, pour réception du capital restant dû à J+1 après paiement de l’échéance en cours. Tout remboursement anticipé ne pourra être que total.
CONDITIONS DE REMBOURSEMENT. 21 protection juridique 22
1 – Les définitions 22
2 – CFDP Assurances intervient 22
3 – CFDP Assurances n’intervient pas pour 23
4 – CFDP Assurances ne prend jamais en charge 23
5 – CFDP Assurances s’engage 23
6 – Vous vous engagez 25 7 – Le fonctionnement 25
CONDITIONS DE REMBOURSEMENT. Les remboursements au bénéficiaire ne peuvent être effectués par nos soins que sur présentation des factures originales acquittées correspondant à des frais engagés avec notre accord. Les demandes de remboursement doivent être adressées à : Le bénéficiaire doit respecter strictement les modalités d’application attachées à la mise en œuvre des prestations.
CONDITIONS DE REMBOURSEMENT. Si le détenteur du Pass Sûreté n’est pas en mesure de présenter sa carte personnelle Pass sûreté (au format ISO) accompagnée d’un billet gratuit lors du contrôle à bord et que cela occasionne un achat de billet en tarif normal ou une contravention, aucun remboursement ne sera effectué. Si le détenteur du Pass Sûreté n’est pas en mesure de présenter sa carte personnelle Pass sûreté (au format ISO) accompagnée de son abonnement digital lors du contrôle à bord et que cela occasionne un achat de billet en tarif normal ou une contravention, aucun remboursement ne sera effectué.