des Conditions Générales de l’option Crédit ; Clauses Exemplaires

des Conditions Générales de l’option Crédit ; des conditions d’utilisation de la carte pour déposer des espèces ; 7 – des Conditions Générales de fonctionnement du Service Apple Pay. Ces Conditions Générales ne concernent pas les cartes de retrait, lesquelles sont régies par un contrat spécifique. Afin de faciliter la compréhension du présent document, la terminologie en application du Règlement (UE) 2015/751 du 29 avril 2015 sera utilisée ci-dessous. Les Cartes émises dans l’Espace Économique Européen (Les États membres de l’Union Européenne, l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège - ci-après l’« EEE ») sont classées en 4 (quatre) catégories : – la catégorie des cartes de débit, – la catégorie des cartes de crédit, – la catégorie des cartes prépayées, – la catégorie des cartes commerciales. Le présent Contrat ne concerne que les cartes relevant de la catégorie des cartes de débit et les cartes relevant de la catégorie des cartes de crédit. Les Cartes entrant dans la catégorie « débit » sont les Cartes de paiement internationales à débit immédiat; elles portent, au recto, la mention « DÉBIT ». Les cartes entrant dans la catégorie « crédit » sont les Cartes de paiement internationales à débit différé (également dénommées « cartes de débit » aux termes des dispositions de l’article D.312-1-1 du Code monétaire et financier) et/ou les Cartes adossées à un crédit renouvelable au sens du Code de la consommation. Elles portent, au recto, soit la mention « CRÉDIT », lorsqu’il s’agit de Cartes à débit différé, soit la mention « CARTE DE CRÉDIT », lorsqu’il s’agit de cartes adossées à un crédit renouvelable. À partir de 12 ans, un client peut être titulaire :