Documentation prise en compte Clauses Exemplaires

Documentation prise en compte. Rapport du commissaire aux apports sur l’apport de titres de la société Groupe ECA (09/22) - Groupe ECA – Évaluation financière du Groupe ECA (rapport Exelmans été 2022) - Rapport de l’expert indépendant sur la valeur des actions Exail Holding dans le cadre de la création d’un FCPE (rapport Xxxxx février 2023) - Comptes annuels 2022 de la société Groupe ECA - Comptes annuels 2022 de la société EXAIL - Budget 2023 des sociétés Groupe ECA et EXAIL - Statuts d’EXAIL SAS - Pacte d’actionnaires Exail Holding en vigueur - Plan d’affaires Groupe ECA et iXblue (« plan agréé » établi début 2022)