Comptes annuels. A la clôture de chaque exercice, le Président dresse l’inventaire des divers éléments de l'actif et du passif existant à cette date et établit les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe. II établit également un rapport sur la gestion de la Société pendant l' exercice écoule. L’assemblée approuve les comptes annuels, après lecture du rapport du Commissaire aux comptes si la Société en est dotée, dans le délai de six mois à compter de la clôture de l'exercice.
Comptes annuels. Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un Compte d’Exploitation Générale et un Bilan. Si les recettes annuelles excèdent les dépenses, l’affectation de l’excédent, exclusive de toute distribution, est décidée par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil. Les comptes de l’Association peuvent être consultés à son Siège par tout groupe d’adhérents, représentant la moitié plus un des membres de l’Association, à jour de leur cotisation.
Comptes annuels. Le Président tient une comptabilité régulière des opérations sociales, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. A la clôture de chaque exercice, le Président dresse l’inventaire de l’actif et du passif, les comptes annuels et établit un rapport de gestion. Ces documents comptables et ce rapport sont mis à la disposition du commissaire aux comptes un mois au moins avant la date à partir de laquelle les associés peuvent exercer leur droit d’information. Ils sont présentés et soumis pour approbation aux associés dans xxx xxx mois suivant la date de clôture de l’exercice. Lorsque des comptes consolidés sont établis, ils sont également présentés et soumis aux associés dans les mêmes conditions et délai.
Comptes annuels. 22.1 Il est tenu une comptabilité régulière des opérations sociales conformément à la loi.
22.2 A la clôture de chaque exercice, le Président établit et arrête le bilan, le compte de résultat et l'annexe conformément à la loi.
22.3 L'Associé Unique ou en cas de pluralité d'associés, une décision collective des associés statue sur les comptes de l'exercice écoulé chaque année dans xxx xxx mois de la clôture de l'exercice ou, en cas de prolongation, dans le délai fixé par une décision de justice.
Comptes annuels. 24.1 – Il est tenu une comptabilité régulière des opérations sociales.
Comptes annuels. 25.1. A la clôture de chaque exercice, le Président dresse l’inventaire et les comptes annuels conformément aux dispositions du titre II du livre 1er du Code de commerce, après avoir procédé, même en cas d’absence ou d’insuffisance de bénéfices, aux amortissements et provisions prévus par la loi, pour que le bilan soit sincère.
Comptes annuels. A la clôture de chaque exercice, le Président dresse l'inventaire des divers éléments de l'actif et du passif existant à cette date et établit les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe. Il établit également un rapport sur la gestion de la Société pendant l'exercice écoulé. L'associé unique approuve les comptes annuels, après rapport du Commissaire aux comptes, dans le délai de six mois à compter de la clôture de l'exercice. En cas de pluralité d'associés, les associés doivent statuer par décision collective sur les comptes annuels au vu du rapport de gestion et des rapports du Commissaire aux comptes dans les 6 mois de la clôture de l'exercice. Lorsque les comptes consolidés sont établis, ils sont présentés avec le rapport de gestion du groupe et les rapports du Commissaire aux comptes, lors de cette décision collective.
Comptes annuels. A la clôture de chaque exercice, le Président dresse l’inventaire et les comptes annuels, comprenant le bilan, le compte de résultat et les annexes. Lorsque les conditions légales sont réunies et l’imposent, le Président établit en outre un rapport de gestion écrit.
Comptes annuels. Art. 15. L’exercice social de l’A.s.b.l. commence le 1er Septembre et se termine le 30 Aout de chaque année. Chaque année, après la fin de l'exercice, le conseil d'administration établit les comptes annuels de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice en cours. Le budget couvrira toutes les dépenses de L’Association pour l'exercice en cours, administratives, de fonctionnement et autres, y compris les moyens à consacrer aux projets à réaliser ou à soutenir.
Comptes annuels. Au plus tard, le 30 juin 2024, la Ville de Nantes transmettra à Nantes Métropole, après leur approbation, les comptes annuels de l’exercice écoulé.