Comptes annuels. Il est tenu une comptabilité régulière des opérations sociales, conformément à la loi. A la clôture de chaque exercice, le président dresse l'inventaire des divers éléments de l'actif et du passif existant à cette date et établit les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe. Il établit également un rapport sur la gestion de la Société pendant l'exercice écoulé. La collectivité des associés si la société approuve les comptes annuels, après rapport du Commissaire aux comptes, si la société en est dotée, dans le délai de six mois à compter de la clôture de l'exercice.
Comptes annuels. Les comptes annuels sont établis conformément au Plan Comptable Général et à la réglementation en vigueur. Si les recettes annuelles excèdent les dépenses, l’affectation de l’excédent, exclusive de toute distribution, est décidée par l’Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil d’Administration. Les comptes de l’Association peuvent être consultés à son Siège par tout groupe d’adhérents, représentant la moitié plus un des membres de l’Association, à jour de leur cotisation.
Comptes annuels. Le Président tient une comptabilité régulière des opérations sociales, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. A la clôture de chaque exercice, le Président dresse l’inventaire de l’actif et du passif, les comptes annuels et établit un rapport de gestion. Ces documents comptables et ce rapport sont mis à la disposition du commissaire aux comptes un mois au moins avant la date à partir de laquelle les associés peuvent exercer leur droit d’information. Ils sont présentés et soumis pour approbation aux associés dans xxx xxx mois suivant la date de clôture de l’exercice. Lorsque des comptes consolidés sont établis, ils sont également présentés et soumis aux associés dans les mêmes conditions et délai.
Comptes annuels. 22.1 Il est tenu une comptabilité régulière des opérations sociales conformément à la loi.
22.2 A la clôture de chaque exercice, le Président établit et arrête le bilan, le compte de résultat et l'annexe conformément à la loi.
22.3 L'Associé Unique ou en cas de pluralité d'associés, une décision collective des associés statue sur les comptes de l'exercice écoulé chaque année dans xxx xxx mois de la clôture de l'exercice ou, en cas de prolongation, dans le délai fixé par une décision de justice.
Comptes annuels. 24.1 – Il est tenu une comptabilité régulière des opérations sociales.
Comptes annuels. 25.1. A la clôture de chaque exercice, le Président dresse l’inventaire et les comptes annuels conformément aux dispositions du titre II du livre 1er du Code de commerce, après avoir procédé, même en cas d’absence ou d’insuffisance de bénéfices, aux amortissements et provisions prévus par la loi, pour que le bilan soit sincère.
25.2. Il établit un rapport écrit sur la situation de la Société et son activité pendant l’exercice écoulé.
25.3. Tous ces documents sont mis à la disposition du commissaire aux comptes, s’il en a été désigné, dans les conditions légales et réglementaires.
Comptes annuels. A la clôture de chaque exercice, le Président dresse l'inventaire des divers éléments de l'actif et du passif existant à cette date et établit les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe. Il établit également un rapport sur la gestion de la Société pendant l'exercice écoulé. L'associé unique approuve les comptes annuels, après rapport du Commissaire aux comptes, dans le délai de six mois à compter de la clôture de l'exercice. En cas de pluralité d'associés, les associés doivent statuer par décision collective sur les comptes annuels au vu du rapport de gestion et des rapports du Commissaire aux comptes dans les 6 mois de la clôture de l'exercice. Lorsque les comptes consolidés sont établis, ils sont présentés avec le rapport de gestion du groupe et les rapports du Commissaire aux comptes, lors de cette décision collective.
Comptes annuels. A la clôture de chaque exercice, le Président dresse l’inventaire et les comptes annuels, comprenant le bilan, le compte de résultat et les annexes. Lorsque les conditions légales sont réunies et l’imposent, le Président établit en outre un rapport de gestion écrit.
Comptes annuels. Au plus tard, le 30 juin 2024, la Ville de Nantes transmettra à Nantes Métropole, après leur approbation, les comptes annuels de l’exercice écoulé.
Comptes annuels. Il est dressé, à la clôture de chaque exercice, par les soins de la gérance, un inventaire de l’actif et du passif de la Société, un bilan résumant l’inventaire, un compte de résultat récapitulant les produits et les charges et l’annexe complétant et commentant l’information donnée dans les bilan et compte de résultat. La gérance procède, même en cas d’absence ou d’insuffisance de bénéfices, aux amortissements et provisions prévus ou autorisés par la loi. Le montant des engagements cautionnés, avalisés ou garantis par la Société, est mentionné à la suite du bilan. La gérance établit un rapport de gestion relatif à l’exercice écoulé. Les comptes annuels, le rapport de gestion, le texte des résolutions proposées, et éventuellement, les rapports du commissaire aux comptes ainsi que, le cas échéant, les comptes consolidés et le rapport de gestion du groupe, doivent être adressés aux associés quinze jours au moins avant la date de l’assemblée appelée à statuer sur ces comptes. A compter de cette communication, tout associé a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le gérant sera tenu de répondre au cours de l’assemblée. Pendant un délai de quinze jours qui précède l’assemblée, l’inventaire est tenu, au siège social, à la disposition des associés qui ne peuvent en prendre copie. Ces obligations de communication ne sont pas applicables lorsque tous les associés sont gérants.