Documents pouvant être mis à la disposition des destinataires autorisés Clauses Exemplaires

Documents pouvant être mis à la disposition des destinataires autorisés a) Voici la liste des documents pouvant être mis à la disposition des destinataires autorisés, et des représentants de patients conformément à l’article 3b des présentes, et affichés sur un site Web confidentiel auquel seules les personnes autorisées peuvent accéder en vertu des présentes lignes directrices : • Formulaire de demande rempli • Briefing Book for CADTH Scientific Advice • Clarification on the Briefing Book for Scientific Advice • Addendum to Briefing Book for CADTH Scientific Advice • Record of Scientific Advice (ébauches et version définitive) • Clarification on the Record of Scientific Advice • Procès-verbaux