Information confidentielle. Chaque partie aux présentes reconnaît qu’en rapport avec les services, il est possible qu’elle ait accès, reçoive ou puisse consulter des renseignements ou du matériel confidentiels, exclusifs ou appartenant à l’autre partie (l’«°information confidentielle°»). L’information confidentielle comprend entre autres les renseignements suivants : a) plans d’exploitation ou de marketing et renseignements financiers; b) plans, dessins, croquis et prototypes de produits ou de services; c) renseignements de nature technique comme les logiciels, les protocoles, les données et le matériel d’essai; d) secrets commerciaux; e) renseignements sur la clientèle, les partenaires ou les sociétés affiliées de l’autre partie, ainsi que sur leurs produits et services. L’information confidentielle ne comprend cependant pas les renseignements ou la documentation qui : i) sont déjà connus de la partie qui les reçoit au moment de leur publication; ii) sont déjà accessibles au public en général ou ont été mis à sa disposition autrement que par un geste ou une omission de la partie qui les reçoit; iii) ont été acquis d’autres sources par la partie qui les reçoit, sans que soit commise une infraction aux obligations de confidentialité. Chaque partie s’interdit de divulguer, transférer, utiliser, désosser ou rendre disponible de quelque autre façon, en totalité ou en partie, l’information confidentielle de la partie qui la divulgue, sauf si les sociétés UL ou leurs sous-traitants en ont besoin pour la prestation des services. Chaque partie convient de traiter l’information confidentielle de l’autre avec toute la diligence qu’elle met à protéger sa propre information confidentielle et à exercer en cette matière au moins la diligence raisonnable. Nous pouvons divulguer votre information confidentielle i) à d’autres sociétés UL, à leurs mandataires et à leurs sous- traitants, dans le cadre de l’exécution des services; ii) lorsque, à notre discrétion, nous le jugeons avantageux pour la sécurité du public; iii) lorsqu’une ordonnance d’un tribunal ou d’un organisme de réglementation ou d’homologation nous y oblige; iv) lorsque le droit commun ou une loi l’exige. Chaque partie accepte d’acquitter, sur demande, les frais engagés pour renvoyer l’information confidentielle ou, si l’autre partie le demande, la détruire; elle peut cependant en conserver une copie à verser dans ses dossiers ou aux fins de certification. Chaque partie demeure l’exclusif propriétaire de son information confidentielle, ...
Information confidentielle. 4.1 Any and all business-related information provided by Eurotax shall be deemed to be confidential information. Subject only to the Permitted Use specified in the Order, Customer shall: (i) keep Products and any information contained therein confidential and limit access to Products to those of its employees, agents and 4.1 Toute information commerciale ou d’une autre nature fournie par Eurotax sera considérée comme confidentielle. Sous réserve de l’Utilisation Autorisée spécifiée dans la Commande, le Client : (i) conservera la confidentialité de tous les Produits et de toute information qu’ils contiennent et limitera l’accès aux Produits à
Information confidentielle. Chaque partie aux présentes reconnaît qu’en rapport avec les services, il est possible qu’elle ait accès, reçoive ou puisse consulter des renseignements ou du matériel confidentiels, exclusifs ou appartenant à l’autre partie (l’«°information confidentielle°»). L’information confidentielle comprend entre
Information confidentielle. Chaque partie respectera la confidentialité des informations confidentielles qu’elle a reçues de l’autre partie dans le cadre de ce Contrat et ne peut donc les divulguer à des tiers, sauf si cela est requis pour les besoins de la prestations des Services et l'exécution de toute autre obligation aux termes du présent Contrat. Les informations seront considérées confidentielles si elles ont été désignées comme confidentielles par la partie qui les divulgue, au moment de la divulgation, ou si elles doivent, au vu de l’ensemble des circonstances entourant la divulgation, être raisonnablement comprises par la partie réceptrice comme étant confidentielles. Pour lever toute ambiguïté, les plans de service de Securitas (The Security Manuel et/ou toute documentation similaire) seront toujours considérés comme des informations confidentielles au sens du présent article 10 et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Aucune partie ne sera soumise à une obligation de confidentialité aux termes du présent Contrat pour les informations qui : (i) sont ou qui tombent par la suite dans le domaine public sans violation d'une quelconque obligation découlant du présent Contrat ; (ii) que l'autre partie possédait avant la date de première divulgation en application du présent Contrat ; (iii) sont développées par l'autre partie sans utilisation de ou référence à une information confidentielle obtenue de la partie divulguant ;
Information confidentielle. L'Agent fiduciaire fera des efforts commercialement raisonnables et utilisera des standards de protection industriels afin de protéger la confidentialité des Dépôts. Dans les limites fixées par ce Contrat, l'Agent fiduciaire n'examinera pas, ne divulguera pas, ne transférera pas, ne rendra pas disponible et n'utilisera pas les Dépôts ou tout autre donnée de l'Opérateur de registre obtenue en résultat de ce Contrat. Si l'Agent fiduciaire devait recevoir une assignation à comparaître ou tout autre ordre émanant d'une court de justice ou de tout autre tribunal se rapportant à la divulgation ou à la diffusion des Dépôts, l'Agent fiduciaire en informera rapidement l'ICANN et l'Opérateur de registre, à moins que cette information soit interdite par la loi ou la régulation. À moins d'une impossibilité, l'Agent fiduciaire fournira cette information dans les deux jours ouvrés suivant la réception. Il sera de la responsabilité de l'Opérateur de registre de contester l'ordre s'il le souhaite ; sous réserve, cependant, que l'Agent fiduciaire ne renonce pas à ses droits à exposer sa position au sujet de l'ordre en question. L'Argent fiduciaire coopérera avec l'Opérateur de registre ou l'ICANN, si possible, pour appuyer ses efforts pour annuler ou limiter l'assignation, aux frais de l'Opérateur de registre ou de l'ICANN, si possible.
Information confidentielle. L'expression « Information confidentielle » désigne toute information ou documentation identifiée par Xxxxxxxxx comme étant confidentielle ou que Vous devriez raisonnablement comprendre comme étant de nature confidentielle et propre à Manitowoc, y compris, sans s'y limiter, toute information d'entreprise, de marketing ou technique de nature concurrentielle, sensible ou secrète ou autre information confidentielle similaire appartenant en propre ou sous licence à Manitowoc et Vous étant révélée dans le cadre du Système CraneSTAR Diag ou en rapport avec ce système, y compris, sans s'y limiter, toute documentation de matériel informatique, Logiciel et autre, tous formats de rapport, fenêtres d'affichage, fonctions de menu et autre information technique afférente. Vous reconnaissez et convenez en outre que le Logiciel constitue un produit de valeur et secret de commerce propre à Manitowoc. Vous vous engagez par conséquent à traiter en toute confidentialité l'Information confidentielle et à n'en révéler ni la totalité, ni aucune partie à aucune Personne non autorisée. Vous vous engagez à n'utiliser l'Information confidentielle qu'aux seules fins de l'exécution de ce Contrat. L'Information confidentielle ne sera pas considérée confidentielle dans la seule et unique mesure où cette information est :
Information confidentielle. Le terme « information confidentielle », tel qu’utilisé aux présentes, inclut toute information d’une nature confidentielle ou relatif à la propriété intellectuelle du Vendeur et/ou obtenue du Vendeur et toute information obtenue du Vendeur qui n’est pas facilement accessible à ses compétiteurs et qui, si elle leur est communiquée, peut diminuer les avantages compétitifs du Vendeur ou donner à ce compétiteur un avantage compétitif. Le Vendeur conserve la propriété de toute Information Confidentielle et toute documentation comportant de l’Information Confidentielle. Le Client ne doit en aucun cas divulguer, copier ou reproduire toute Information Confidentielle, ni utiliser toute Information Confidentielle de quelle que façon sauf dans l’exécution des obligations résultant des présentes. Le Client devra prendre toutes les mesures raisonnables pour prévenir la divulgation, la copie ou la reproduction de toute Information Confidentielle. Nonobstant ce qui précède, il n’est pas exigé du Client qu’il s’empêche de divulguer toute Information Confidentielle si la source de cette Information Confidentielle n’est pas le Vendeur ou une autre personne ou partie lui étant affiliée ou ayant une relation de confidentialité avec ou ayant une obligation de confidentialité envers le Vendeur.
Information confidentielle. L’information communiquée par le client aux termes d’une convention de non-divulgation distincte signée par les deux parties sera protégée par celle-ci. Le client reconnaît que toute information ou donnée communiquée ou envoyée à Dell qui n’est pas protégée aux termes d’une convention de non-divulgation distincte n’est pas confidentielle ni exclusive.
Information confidentielle. L’information confidentielle englobe le nom du demandeur, le nom et la nature du médicament qui fait l’objet de la demande, l’information scientifique et technique, y compris les rapports, les études, les spécifications, les données, les renseignements commerciaux, les documents du demandeur et les documents produits par l’ACMTS, ainsi que d’autres renseignements confidentiels provenant de l’ACMTS ou obtenus par elle, directement ou indirectement, par écrit ou oralement, sous une forme graphique, électronique ou illustrée, ou sous quelque forme ou médium actuels ou futurs que ce soit. De plus, l’information confidentielle comprend également toute information dérivée de l’information décrite ci-dessus ou qui incorpore celle-ci. Toutefois, ne saurait être tenue confidentielle l’information qui, comme peut le démontrer le destinataire,
Information confidentielle. L’information et la documentation transmises par le demandeur ou en son nom dans le cadre du programme de consultation scientifique, y compris le nom du médicament et celui de la société pharmaceutique, de même que l’information et la documentation produites par l’ACMTS dans le cadre de ce programme, sont réputées confidentielles. Les communications écrites et verbales se rapportant à la demande de consultation scientifique sont aussi toutes réputées confidentielles. Le demandeur et l’ACMTS doivent indiquer clairement sur ces documents qu’ils sont confidentiels.