Personnes autorisées Clauses Exemplaires

Personnes autorisées. Seules les personnes dont les noms et prénoms sont mentionnés sur le formulaire de réservation pourront être acceptées. Toute réservation est nominative et ne peut en aucun cas, être cédée ou sous-louée. Toute personne ajoutée sera soumise au règlement de la personne supplémentaire.
Personnes autorisées. Ont accès aux prestations du présent abonnement les personnes autorisées par l’abonné, dont la liste est remise par l’abonné à allo TAXI lors de la conclusion du contrat. Cette liste est modifiable à tout moment par l’abonné, toute mise à jour devant faire l’objet d’une confirmation écrite préalable à allo TAXI sur papier en-tête de la société abonnée,
Personnes autorisées. L’Intermédiaire ne devra pas divulguer les Données à caractère Personnel de l’Etablissement à une quelconque tierce partie ni à un quelconque membre de son personnel, sauf si cela est nécessaire pour l’exécution des prestations, afin de se conformer au RGPD, ou avec l’accord écrit préalable de l’Etablissement. L’Intermédiaire devra prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la fiabilité de son personnel ayant accès aux Données de l’Etablissement et s'assurer que son personnel respecte la confidentialité desdites données.
Personnes autorisées. 7.4.1. Le Client a le droit de nommer une personne autorisée de passer des ordres à la Société, à condition que le Client ait notifié par écrit à la Société, de vouloir exercer un tel droit et que la personne autorisée soit approuvée par écrit par la Société. Une telle approbation sera à la seule discrétion de la Société. Afin d’approuver une personne autorisée, la société peut requérir de la personne autorisée de fournir des données d’identification et autres documents ou informations. En nommant une personne autorisée, le client renonce à toute réclamation ou demande qu’il pourrait avoir envers la société, ses directeurs, employés, actionnaires et agents en relation à tout dommage qu’il pourrait subir dû à toute action ou omission de la personne autorisée.
Personnes autorisées. L’accès aux locaux est strictement réservé aux personnes invitées à participer à l’événement qui fait l’objet du présent contrat.
Personnes autorisées. Le Client fournira à la Banque toutes justifications concernant les pouvoirs des Personnes Autorisées et notamment la liste et les spécimens de signatures. La Banque devra être informée par écrit et selon les modalités définies à l’article 6.7 de toute désignation d’une Personne Autorisée et des pouvoirs qui lui sont conférés, ainsi que de toute modification ou révocation des pouvoirs d’une Personne Autorisée. Toute désignation, modification ou révocation des pouvoirs et des Personnes Autorisées par le Client ne sera opposable à la Banque qu’au terme d’un délai de deux Jours Ouvrés suivant la réception par la Banque de la notification. Le Client s’interdit de contester toute instruction qui aurait été émise par une personne figurant sur la liste des Personnes Autorisées, et dont le retrait de cette liste ou la modification des pouvoirs n’aurait pas été préalablement notifié à la Banque selon la procédure décrite ci-dessus. Le Client s’oblige à informer la Banque au cas où l’une des Personnes Autorisées désignées serait frappée d’interdiction bancaire ou judiciaire. La Banque se réserve le droit de refuser l’inscription de cette personne sur la liste des Personnes Autorisées et/ou d’en demander le retrait, notamment dans le cas susvisé. Les Personnes Autorisées sont désignées par les représentants légaux d’une personne morale agissant en cette qualité. En conséquence, la cessation de leurs fonctions ne remet pas en cause les pouvoirs des Personnes Autorisées.
Personnes autorisées. Les individus que vous désignez afin d’agir en votre nom aux fins de la présente Entente (les “Personnes autorisées”) ont l’autorité de commander des Services et des Produits, d’effectuer des changements aux Services ou d’annuler des Services. Vous êtes entièrement responsable à l’égard de toutes les activités entreprises par les Personnes autorisées et des décisions que les Personnes autorisées prennent quant aux Services et aux Produits ou quant à tout autre aspect en lien avec la présente entente. Vous devez nous aviser par écrit sans délai du remplacement de toute Personne autorisée.
Personnes autorisées. Les personnes suivantes, désignées par le Contractant, ont lu et compris les termes et conditions de l'Accord de non-divulgation en date du [ ] et leur signature confirme qu'elles acceptent de s'y conformer.

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  • Livraison Le Vendeur livre les Biens indiqués dans la Convention selon le Calendrier de Livraison qui y est prévu. Sauf indication contraire dans le Bon de Commande applicable, le Vendeur est l’unique responsable du transport et de la livraison des Biens au Lieu de Livraison. Le Vendeur se conforme à toutes les exigences des Lois applicables relatives à la production, à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens dans chaque territoire où les Biens sont transportés et livrés et il se conforme aux autres exigences précisées dans le Bon de Commande. Tous les véhicules de transport doivent être conduits et utilisés de manière professionnelle et être conformes à l’ensemble des Lois et des autres exigences. Le Vendeur s’assure que tous ses employés et toute autre Partie Liée au Vendeur ont reçu la formation appropriée et sont supervisés adéquatement à l’égard de la production, de la manutention, du chargement, du transport, de la livraison et du déchargement des Biens. Si le Vendeur retient les services d’un transporteur tiers pour livrer les Biens, il doit faire preuve de diligence raisonnable dans le choix du transporteur, qui sera tenu de se conformer aux mêmes normes que celles requises du Vendeur aux termes des présentes. Le Vendeur surveille le transporteur tiers afin de s’assurer qu’il respecte toutes les Lois applicables à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens. Si la livraison des Biens à une date prévue est retardée par Newmont ou un cas de force majeure subi par celle-ci, le Vendeur peut, sur avis préalable par écrit à Newmont, mettre les Biens en entreposage pour le compte de Newmont et aux risques de celle-ci, auquel cas les Biens seront considérés comme ayant été livrés.