Domaines d’application Clauses Exemplaires

Domaines d’application. La licence objet du présent contrat de licence est concédée pour tous les domaines et pour toutes les exploitations possibles, connues ou à venir, des droits de propriété intellectuelle énumérés à l’article 1 ci-dessus.

Domaines d’application. Le référentiel de contrôle interne s’applique à la direction de la Société et à tous ses services. En effet, le contrôle interne concerne toutes les fonctions, qu’elles soient fonctionnelles ou opérationnelles à tous les niveaux et est mis en œuvre par l’implication des directeurs ci-après qui représentent l’organisation des services de la Société: - Direction Générale : Alain Molinie, - Direction Financière: Frederic Pont, - Direction R&D et des Systèmes d’Information: Eric Lavigne, - Direction Engineering Produits: Stéphane Bussat, - Direction Marketing: Frederic Guiot, - Direction Commerciale : Bernard Escalier, - Direction Business Development : Olivier Carmona, - Direction des Ressources Humaines et de la Communication : Frederique Mousset, - Direction Filiale Singapour : Stéphane Granier, - Direction Filiale Cabasse : Patrick Perrin, - Direction Filiale USA : Alain Molinie.

Domaines d’application. Les dispositions du présent règlement s’appliquent à toute personne, physique ou morale, occupant une propriété dans le périmètre de la communauté de communes de l’ERNÉE en qualité de propriétaire, locataire, usufruitier ou mandataire.

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