Remboursements. Vous seul (et non PayPal) êtes responsable de : • Vos obligations légales et contractuelles envers le payeur pour tout montant que vous lui remboursez • Tout écart entre le coût imputéau payeur ayan t effectuéle paiement d'origine et le montant rembourséau payeur (par exemple, suite aux fluctuations du taux de change de transaction), sauf dans la mesure où le remboursement est un paiement incorrect (voir la section Résolution de problèmes ) Consultez nos commissions pour en savoir plus sur les commissions que vous nous payez en tant que destinataire du paiement d'origine lorsque vous utilisez la fonctionnalitéspéciale de remboursement de transactions commerciales dans votre compte PayPal, tel que nous pouvons parfois être amenés àl'autoriser, sauf si le remboursement est un paiement incorrect (voir la section Résolution des problèmes ).
Remboursements. Lorsque vous achetez quelque chose en ligne auprès d'un vendeur àl'aide de PayPal et que la transaction est finalement remboursée, l'argent est habituellement rembourséselon le mode de paiement initial que vous avez utilisépour la transaction si vous av ez utilisé une carte de crédit, une carte de débit Visa ou Mastercard ou votre solde PayPal. Si vous avez utiliséun compte bancaire comme mode de paiement pour la transaction, nous rembourserons votre compte bancaire ou votre solde PayPal si nous ne pouvons pas verser le remboursement dans votre compte bancaire. Si vous avez effectuéun achat en magasin àl'aide de votre compte PayPal et que la transaction est finalement remboursée, votre compte PayPal est alors remboursé. Si PayPal a effectuéune conversi on de devise pour votre transaction et qu'un remboursement est effectué : • Dans un délai d’un jour à compter de la date de paiement initial, le taux de change de la transaction de PayPal (y compris nos frais de conversion de devise) en vigueur au moment du paiement initial sera utilisé. • Au-delà d'un jour après la date de paiement initial, le taux de change de la transaction de PayPal (y compris nos frais de conversion de devise) en vigueur au moment du remboursement sera utilisé. L’argent sera remboursé dans la devise avec laquelle vous avez payé; ou si nous ne pouvons pas vous rembourser dans la devise avec laquelle vous avez payé, dans votre devise principale; ou si nous ne pouvons pas vous rembourser dans votre devise principale, en dollars canadiens.
Remboursements. Sans préjudice de l’obligation de l’Assureur et du Service d’Assistance de respecter toutes les prestations et paiements auxquels ils sont tenus dans le cadre du présent Contrat, à hauteur des limites souscrites, la Personne Assurée, le Preneur d’Assurance et/ou l’Assuré s’engagent à promouvoir toutes les démarches nécessaires à l’obtention de remboursements en rapport avec le sinistre dus par d’autres entités, notamment remboursements de la Sécurité Sociale et organismes analogues, et à les rendre à l’Assureur/Service d’Assistance. Les Personnes Assurées ayant utilisé les prestations de transports prévues dans le présent Contrat sont également tenues de promouvoir les démarches nécessaires à la récupération de titres de transport non utilisés, remettant les montants récupérés au Service d’Assistance.
Remboursements. Sous réserve de toute restriction visée dans les règles de remboursement susmentionnées ou de toute condition particulière notifiée lors de l’achat, tous les Produits retournés dans un délai de douze mois à compter de la date de votre commande pourront être remboursés à hauteur de 90 %, pour autant qu’ils n’aient pas été ouverts et qu’ils soient dans un état permettant de les revendre, déduction faite des Bonus applicables. L’entité Nu Skin Local convient de rembourser 90 % du prix d’achat en gros (TVA/taxe incluses si payées d’avance, déduction faite des frais de transport et des commissions et autres avantages liés à l’achat en question) pour tout Produit (à l’exception du Matériel d’aide à la vente personnalisé) que vous retournerez dans les douze mois à compter de la date de l’achat. Les Produits (sauf le Matériel d’aide à la vente personnalisé) retournés à la société dans les 30 jours à compter de l’achat seront remboursés à hauteur de 100 % (TVA/taxe incluses si payées d’avance, déduction faite des frais de transport et des commissions et autres avantages liés à l’achat en question). ). Pour tous les remboursements, il vous faudra obtenir un numéro d’Autorisation de retour de marchandise (Return Merchandise Authorization, RMA). Pour obtenir votre numéro RMA, vous devrez présenter votre facture Vous retournerez le Produit à vos frais à l’entité Nu Skin Local dans un état permettant de le revendre comme neuf, autrement dit le produit doit être raisonnablement en bon état, ne pas avoir été ouvert, ne présenter aucune altération, être revendable et susceptible de réintégrer les stocks. Veuillez consulter les Règles commerciales et administratives pour plus d’informations concernant votre droit d’obtenir un remboursement.
Remboursements les remboursements seront effectués par le transporteur selon le mode de paiement original, sauf que lorsqu'une partie du voyage a été effectuée, le remboursement sera effectué d'un montant égal au tarif aller simple applicable (moins toute réduction applicable) pour la partie du voyage annulée ou non effectuée comme prévu par le transporteur.
Remboursements. 9.4. Les remboursements sont traités conformément aux Conditions générales du prestataire de service. Si vous pouvez prétendre à un remboursement, celui-ci sera effectué selon la même méthode que celle utilisée lors du règlement de la réservation. Veuillez noter que les tarifs aériens contiennent différents éléments et que certains ne sont pas remboursables. Ainsi, même si vous pouvez prétendre à un remboursement conformément aux politiques du prestataire de services, ils se peut que le montant remboursé ne corresponde pas exactement au prix total payé pour votre réservation.
Remboursements. Si l'Acheteur obtient le recouvrement de tout ou partie d'un montant que le Vendeur a payé à l'Acheteur, l'Acheteur paiera au Vendeur le montant net recouvré par l'Acheteur.
Remboursements. Les remboursements éventuels sont effectués automatiquement sur le compte (carte de crédit) que vous avez utilisé pour le paiement.
Remboursements. II.7.1 Si les Conditions Particulières ou l'Annexe I le prévoient, la Cour rembourse les frais qui sont directement liés à l'exécution des tâches, sur présentation des pièces justificatives originales, notamment les reçus et les tickets utilisés.
Remboursements. Les sommes que le locataire aurait payées en trop lui sont remboursées. Si 3 l’excédent de paiement est imputable à la société, ces sommes sont productives d’intérêts calculés conformément au §3.