Dossier de discipline Clauses Exemplaires

Dossier de discipline a) On conserve, à l'usine, dans le dossier de l'employé, une fiche complète de chaque cas où des mesures disciplinaires sont appliquées, y compris les suspensions et les renvois du service de la Compagnie. b) Cette fiche comprend: i) les infractions antérieures, ii) l'infraction alléguée, iii) le rapport de la Direction au sujet de l'infraction,