Durée de la convention. La présente Convention est conclue pour une durée indéterminée.
Durée de la convention. La Convention est conclue pour une durée indéterminée et peut être résiliée à tout moment à l’initiative du CLIENT ou de la BANQUE.
Durée de la convention. La présente Convention entre en vigueur au jour de sa signature par toutes les Parties et jusqu’à l’ouverture effective des Résultats prévue par l’Annexe 2 de la présente Convention, étant entendu que l’ouverture effective des Résultats devra être réalisée dans un délai de trois (3) ans à compter de la signature de la présente Convention. Chaque Partie restera soumise aux obligations lui incombant au titre de la Convention jusqu’au terme effectif de celle-ci. Nonobstant la fin de la Convention, les clauses ayant vocation à survivre à son expiration lui survivront pour la durée prévue dans les clauses en question, ou à défaut, pour la durée de prescription des droits et obligations objet des clauses en question. Entre autres clauses, les Parties resteront tenues par les termes de l’Annexe 2 sur la propriété intellectuelle et l’article 23 « Confidentialité », pour leurs durées propres.
Durée de la convention. La présente convention entrera en vigueur à compter de sa signature par l’ensemble des parties et prendra fin avec l’extinction complète des obligations respectives des parties.
Durée de la convention. La durée de la Convention s’étend de sa date d’adhésion jusqu’à la date d’Echéance principale du Contrat. Par la suite, la Convention se renouvelle par tacite reconduction par période d’un (1) an, sauf résiliation dans les conditions prévues au § 25.3.7 ci-dessus.
Durée de la convention. La convention de compte de dépôt est conclue pour une durée indéterminée.
Durée de la convention. La présente convention est conclue pour une durée maximale d’un an.
Durée de la convention. 1-5.01 La Convention entre en vigueur le jour de sa signature et n’a pas d’effet rétroactif sauf en cas de stipulations contraires expressément prévues.
1-5.02 La Convention se termine le 31 mars 2020. Cependant, les dispositions de la Convention continuent de s’appliquer jusqu’à la signature d’une nouvelle Convention.
Durée de la convention. La Convention est à durée indéterminée.
Durée de la convention. La présente convention court pour une durée de 5 ans à partir de la date de son approbation par arrêté préfectoral. Elle portera ses effets pour les demandes de subvention déposées auprès des services de l’Anah à compter de la date de signature de la présente convention. A compter de sa date d'expiration, les demandes de subventions, notamment celles faites auprès de l'Anah, ne pourront plus bénéficier des avantages du présent Plan de Sauvegarde et seront instruites par l'Agence selon sa réglementation générale.