DROIT DE VISITE Clauses Exemplaires
POPULAR SAMPLE Copied 5 times
DROIT DE VISITE. S'il respecte un délai d'annonce de 24 heures, il est permis au bailleur d'inspecter les locaux pendant les horaires d'ouverture, lorsque cet examen est nécessaire à la protection des droits de propriété et à une location ultérieure.
DROIT DE VISITE. Le bailleur se réserve le droit de visiter les lieux pour contrôler l'état de santé des bêtes et le bon fonctionnement des installations ou de les faire valoir par ses préposés ou mandataires.
DROIT DE VISITE. INTER PARFUMS aura librement acces a l'entrepot de SAGATRANS, sous reserve pour des raisons de securite, de l'aviser prealablement de toutes visites et devra etre accompagnee d'un representant de SAGATRANS durant toute la visite. Ces visites devront se derouler pendant les heures d'ouverture de l'etablissement et seulement les jours ouvres. Lors de ces visites, INTER PARFUMS ne pourra pas etre accompagnee de tiers non-membres de son groupe sans autorisation de SAGATRANS. L'acces aux entrepots par des tiers commandites par INTER PARFUMS pour prelever des echantillons, proceder a des expertises ou effectuer des operations diverses de controle se fait dans les memes conditions que celles qui sont decrites ci-dessus dans le present article.
DROIT DE VISITE. La commune pourra visiter les choses mises à disposition (Rucher Ecole et Square Auboiroux) ou les faire visiter par toute personne mandatée par elle, pour la surveillance et l’entretien des locaux et des installations une fois par an et toutes les fois que cela sera nécessaire sous réserve d’en prévenir l’association.
DROIT DE VISITE. Le Preneur devra permettre en tout temps au Bailleur ou à son délégué, moyennant préavis de 24 heures, de visiter les lieux loués afin de s'assurer du respect des clauses du présent bail et du règlement d'ordre intérieur éventuel, ainsi que du bon état d'entretien de l'immeuble. En outre, le Preneur permettra pendant ▇▇▇ ▇▇▇ derniers mois de son occupation des lieux ainsi qu'en cas de mise en vente de l'immeuble, de laisser visiter les lieux loués au moins trois fois par semaine, aux jours et heures à déterminer de commun accord. La pose de panneaux ou affiches éventuels sera autorisée aux endroits que le Bailleur déterminera.
DROIT DE VISITE. Le BAILLEUR a la possibilité de faire visiter les lieux pendant le délai de préavis, en prévenant le LOCATAIRE 24 heures à l'avance.
DROIT DE VISITE. La bailleresse/ le bailleur est autorisé à visiter l’appartement moyennant un préavis de 48 heures, pour autant que cela soit nécessaire aux fins de l’entretien, de la vente ou de la location de l’appartement.
DROIT DE VISITE. Lors d’une location, le locataire consent à ce qu’Espace 44 puisse se rendre dans les locaux afin de vérifier le bon déroulement de la soirée.
DROIT DE VISITE. Le loueur, ou son représentant, se réserve le droit d’accéder à tout moment au gîte.
DROIT DE VISITE. La mère / Le père bénéficie d'un droit de visite s'exerçant de la façon suivante (par exemple: un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires) : ………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………