Droits acquis. 38.01 Les Personnes salariées qui bénéficient actuellement de privilèges salariaux supérieurs aux dispositions de la présente convention, continuent d’en bénéficier pour la durée de cette convention. ARTICLE 38 –
Droits acquis. ACQUIRED RIGHTS 81
Droits acquis. L’article ne s’applique pas. ARTICLE 41 Sous-contrat L’article au complet s’applique. ARTICLE 42
Droits acquis. L'Employeur convient de maintenir les bénéfices, les privilèges ou avantages non prévus à la convention ou supérieurs aux stipulations de la présente convention, dont certaines personnes salariées jouissent, sauf si les circonstances qui ont permis l'établissement de tels bénéfices, privilèges ou avantages sont changées.
Droits acquis. S’il existe des conditions d’engagement plus favorables, celles-ci ne sont pas touchées par les présentes recommandations. Les organisations patronales et d’employés signataires recommandent à leurs membres d’utiliser les modèles suivants: - Modèle d’un contrat individuel de travail
Droits acquis. Les Parties continuent de reconnaître les rapports, certificats, autorisations, marques de conformité et déclarations de conformité du fabricant délivrés avant l’expiration du présent accord conformément à celui-ci, dans la mesure où la demande d’engagement des travaux d’évaluation de la conformité a été formulée avant la notification de non-reconduction ou de dénonciation du présent accord.
Droits acquis. Annexes, lettres d’entente et ........................................................... ..... et ........................................................................ ...... Charge de travail ...................................................................................... et lock-out ............................................................................................ ..... Fermeture de ...................................................................... Cours de culture - cours au conjoint, aux enfants charge et aux 8 ...... ..... professionnelles ........................................................................ .... Suspension du permis de conduire............................................................
Droits acquis des qualifications dune A une autre Reconnaissancede l'expérience de l'embauche
Droits acquis. Tout membre qui cesse d'être un employé, pour toute cause autre que le décès ou la retraite aux termes du régime et qui au moment où son emploi prend fin, n'a pas complété vingt (20) années de service continu, mais a complété une période continue de cinq (5) années au service de la compagnie, et qui a atteint 35 ans, a le droit de recevoir, à compter de 65 ans, s'il survit alors, l'allocation de retraite normale ou, alternativement, une allocation déterminée conformément aux lois applicables.
Droits acquis. ACQUIRED RIGHTS 45