Entrée en vigueur et durée. 1. Le présent accord entre en vigueur le premier jour du mois suivant la date à laquelle la dernière partie a notifié à l'autre l'accomplissement des procédures juridiques nécessaires à cet effet.
Entrée en vigueur et durée. Le présent Contrat entre en vigueur à la date de Validation de la Commande telle que définie à l'Article 5. Le Contrat est conclu pour la durée nécessaire à la fourniture des Biens et Services, jusqu'à l'extinction des garanties et obligations dues par le Vendeur.
Entrée en vigueur et durée. Le présent accord est établi pour une durée de cinq années à compter de sa signature. A son expiration, il sera renouvelable par tacite reconduction par période d'une année, sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception par l'une des parties moyennant un préavis de six mois à compter de la date de réception de cette dernière.
Entrée en vigueur et durée. Le Contrat entre en vigueur au plus tard le jour ouvré suivant la réception de la Commande complète et valide par Xxxxxxx, et pour toute Commande valant modification de l’Offre, au premier jour du mois suivant le mois au cours duquel Xxxxxxx reçoit ladite Commande sauf indication contraire dans les Dispositions Spécifiques. Le Contrat est conclu pour la durée prévue au titre de l’Offre concernée, néanmoins, le point de départ de la durée d’engagement applicable dans le cadre de l’Offre, correspondra à la première des deux dates suivantes : - la date d’activation du Service d’Accès Internet par le Client, ou - la date de mise en service de l’Offre par Xxxxxxx, à laquelle s’ajoute le cas échéant et uniquement pour l’Offre principale souscrite un délai maximum de trente (30) jours suivant la réception de votre Commande complète et valide. Par exception, si vous bénéficiez expressément de la pose dans le cadre de l’Offre, le point de départ de la durée d’engagement applicable dans le cadre de l’Offre, correspondra au jour d’installation du Matériel de connexion et de mise en service de l’Offre. Sauf exception, les Option(s) ne pourront être mis en service qu’après la mise en service de l’Offre principale. En cas de paiement d’avance supérieur à la durée de l’Offre choisie par le Client, et par dérogation, la durée du Contrat sera fixée sur la durée couverte par le paiement d’avance valant durée minimum du Contrat. Sauf résiliation du Contrat, le Contrat se renouvelle ensuite tacitement et successivement pour une durée identique à la durée d’engagement initiale, sauf précision contraire lors de la Commande, ou le cas échéant de la modification ou du renouvellement du Contrat.
Entrée en vigueur et durée. 3.1 Le Contrat sera valablement formé et prendra effet dès la validation de la Commande par SFR ou à défaut lorsque cette dernière aura commencé à exécuter le Service commandé. Une Commande pourra être refusée, ou le Service suspendu, en cas d’incomplétude, d’altération ou de motif légitime tel que la violation par le Client de ses obligations au titre d’un contrat le liant à SFR ou son inscription au fichier Preventel.
Entrée en vigueur et durée. Le contrat-cadre est entré en vigueur au jour fixé par le Conseil fédéral pour l'entrée en vigueur de la déclaration de force obligatoire, soit le 1er décembre 2001, avec effet jusqu'au 30 juin 2008.
Entrée en vigueur et durée. 1. Le présent accord sera ratifié ou approuvé par les Parties selon les procédures qui leur sont propres. Il entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant la dernière notification du dépôt des instruments de ratification ou d’approbation de tous les sept accords suivants: – accord sur la reconnaissance mutuelle en matière d’évaluation de la confor- mité, – accord sur la libre circulation des personnes21, – accord sur le transport aérien22, – accord sur le transport de marchandises et de voyageurs par rail et par route23, – accord relatif aux échanges de produits agricoles24, – accord sur certains aspects relatifs aux marchés publics25, – accord sur la coopération scientifique et technologique26.
Entrée en vigueur et durée. Le Contrat prend effet à la date de la validation par Free de l'ensemble des documents constitutifs de son dossier cités dans le formulaire d'inscription. Cette validation sera notifiée par Free à l’Usager par courrier électronique et/ou courrier postal. Le Contrat est d'une durée mensuelle, renouvelable par tacite reconduction sauf résiliation dans les modalités prévues par l'article 11 des présentes. Pendant toute la durée du Contrat, l'Usager est soumis aux présentes conditions générales.
Entrée en vigueur et durée. 13.1. Le présent Accord prend effet à compter de sa signature par toutes les Parties.
Entrée en vigueur et durée. Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 1er décembre 2019. Pour l’ensemble des dispositions prévues dans cet avenant, le présent avenant prendra fin le 31/12/2020. Trois mois avant cette date, les Parties ont convenu de se rencontrer afin d’échanger sur la suite à donner : rédaction d’un nouvel avenant, retour au contrat initial…