Entrée en vigueur et durée Clauses Exemplaires

Entrée en vigueur et durée. Le présent accord est établi pour une durée de cinq années à compter de sa signature. A son expiration, il sera renouvelable par tacite reconduction par période d'une année, sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception par l'une des parties moyennant un préavis de six mois à compter de la date de réception de cette dernière.

Entrée en vigueur et durée. 1. Le présent accord entre en vigueur le premier jour du mois suivant la date à laquelle la dernière partie a notifié à l'autre l'accomplissement des procédures juridiques nécessaires à cet effet. 2. Le présent accord est conclu pour une période de cinq ans. Il est automatiquement prorogé pour des périodes successives d'un an, sauf notification écrite d'une partie à l'autre de son intention de ne pas prolonger l'accord six mois avant la fin de toute période ultérieure d'un an. 3. Les modifications au présent accord sont apportées par consentement mutuel entre les parties. Elles n'entrent en vigueur que lorsque les parties se sont notifié l'accomplissement de toutes les formalités nécessaires. 4. Il peut être mis fin au présent accord par une partie au moyen d'une notification écrite de dénonciation adressée à l'autre partie. L'accord cesse d'être applicable six mois après la réception de cette notification par l'autre partie.

Entrée en vigueur et durée. Le Contrat entre en vigueur à compter de sa signature par les Parties, pour la durée mentionnée dans le Bon de Commande selon les Produits choisis par le Client. Le Contrat est tacitement reconductible pour une même durée. Chaque souscription à un Produit pourra être dénoncée par chacune des Parties au moins un (1) mois avant sa date anniversaire, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Entrée en vigueur et durée. Le présent Contrat entre en vigueur à la date de Validation de la Commande telle que définie à l'Article 5. Le Contrat est conclu pour la durée nécessaire à la fourniture des Biens et Services, jusqu'à l'extinction des garanties et obligations dues par le Vendeur.

Entrée en vigueur et durée. 3.1 Le Contrat sera valablement formé et prendra effet dès la validation de la Commande par SFR ou à défaut lorsque cette dernière aura commencé à exécuter le Service commandé. Une Commande pourra être refusée, ou le Service suspendu, en cas d’incomplétude, d’altération ou de motif légitime tel que la violation par le Client de ses obligations au titre d’un contrat le liant à SFR ou son inscription au fichier Preventel. 3.2 Le Contrat est conclu pour une durée indéterminée, chaque Service commandé étant soumis à une Période Minimale d’Engagement définie par défaut à douze (12) mois. Sauf disposition spécifique prévue au Contrat, la Période Minimale d’Engagement et la facturation d’un Service prendront effet à compter de sa Mise en service.

Entrée en vigueur et durée. Le Contrat entre en vigueur au plus tard le jour ouvré suivant la réception de la Commande complète et valide par Xxxxxxx, et pour toute Commande valant modification de l’Offre, au premier jour du mois suivant le mois au cours duquel Xxxxxxx reçoit ladite Commande sauf indication contraire dans les Dispositions Spécifiques. Le Contrat est conclu pour la durée prévue au titre de l’Offre concernée, néanmoins, le point de départ de la durée d’engagement applicable dans le cadre de l’Offre, correspondra à la première des deux dates suivantes : - la date d’activation du Service d’Accès Internet par le Client, ou - la date de mise en service de l’Offre par Xxxxxxx, à laquelle s’ajoute le cas échéant et uniquement pour l’Offre principale souscrite un délai maximum de trente (30) jours suivant la réception de votre Commande complète et valide. Par exception, si vous bénéficiez expressément de la pose dans le cadre de l’Offre, le point de départ de la durée d’engagement applicable dans le cadre de l’Offre, correspondra au jour d’installation du Matériel de connexion et de mise en service de l’Offre. Sauf exception, les Option(s) ne pourront être mis en service qu’après la mise en service de l’Offre principale. En cas de paiement d’avance supérieur à la durée de l’Offre choisie par le Client, et par dérogation, la durée du Contrat sera fixée sur la durée couverte par le paiement d’avance valant durée minimum du Contrat. Sauf résiliation du Contrat, le Contrat se renouvelle ensuite tacitement et successivement pour une durée identique à la durée d’engagement initiale, sauf précision contraire lors de la Commande, ou le cas échéant de la modification ou du renouvellement du Contrat.

Entrée en vigueur et durée. 10.1.1 Le contrat cadre et les contrats spécifiques entrent en vigueur dès leur signature par les Parties. Sauf disposition contraire, le contrat cadre est de durée indéterminée ; chaque contrat spécifique de support et de maintenance de matériel est de durée déterminée. 10.1.2 Chaque commande revêt un caractère contraignant pour les parties à compter de l’émission du bon de commande par le client et prend fin à l’issue de la phase de livraison du matériel accepté par le client en application de la Clause 4. 10.1.3 Certaines obligations du contrat, en particulier celles relatives à la confidentialité et aux garanties, perdurent au-delà de la fin des relations contractuelles.

Entrée en vigueur et durée. 1. Le présent accord sera ratifié ou approuvé par les Parties selon les procédures qui leur sont propres. Il entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant la dernière notification du dépôt des instruments de ratification ou d’approbation de tous les sept accords suivants: – accord sur la reconnaissance mutuelle en matière d’évaluation de la confor- mité, – accord sur la libre circulation des personnes21, – accord sur le transport aérien22, – accord sur le transport de marchandises et de voyageurs par rail et par rou- te23, – accord relatif aux échanges de produits agricoles24, – accord sur certains aspects relatifs aux marchés publics25, – accord sur la coopération scientifique et technologique26. 2. Le présent accord est conclu pour une période initiale de sept ans. Il est reconduit pour une durée indéterminée à moins que la Communauté ou la Suisse ne notifie le contraire à l’autre Partie, avant l’expiration de la période initiale. En cas de notifica- tion, les dispositions du par. 4 s’appliquent. 3. La Communauté ou la Suisse peut dénoncer le présent accord en notifiant sa décision à l’autre Partie. En cas de notification, les dispositions du par. 4 s’appliquent. 4. Les sept accords mentionnés dans le par. 1 cessent d’être applicables six mois après la réception de la notification relative à la non-reconduction visée au par. 2 ou à la dénonciation visée au par. 3. Fait à Luxembourg, le vingt et un juin de l’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, en double exemplaire, en langues allemande, anglaise, danoise, espagnole, finnoise, française, grecque, italienne, néerlandaise, portugaise et suédoise, chacun de ces textes faisant également foi. Pour la Confédération suisse: Xxxxxx Xxxxxxxxx Xxxxxx Xxxxx Pour la Communauté européenne: Xxxxxxx Xxxxxxx Xxxx xxx xxx Xxxxx 21 RS 0.142.112.681

Entrée en vigueur et durée. 12.1.1 Le contrat cadre et les contrats spécifiques entrent en vigueur dès leur signature par les parties. Le contrat cadre s’applique, sauf accord contraire, à tout nouveau contrat spécifique signé à partir de la date d’entrée en vigueur du présent contrat cadre. Sauf disposition contraire, le contrat cadre est de durée indéterminée ; chaque contrat spécifique est de durée déterminée et prend fin à l’issue de la phase de recette du dernier livrable accepté par le client. 12.1.2 Le contrat spécifique de support et de maintenance (Annexe E) est conclu pour une durée d’une année. En dérogation à la Clause 12.1.1, les Parties conviennent que le contrat spécifique de maintenance sera renouvelé de manière automatique d’année en année dans le cadre temporel maximal du marché public adjugé. Le renouvellement sera confirmé par l’envoi d’un bon de commande émis par le client à l’attention du fournisseur trois (3) mois avant l’échéance du contrat spécifique de maintenance. Si le client omet d’envoyer un bon de commande, le fournisseur enverra un rappel au client. Le client aura ensuite quinze (15) jours ouvrables pour envoyer ledit bon de commande ou annuler le renouvellement. En l’absence de réponse dans le délai spécifié, le contrat n’est pas renouvelé automatiquement. Le fournisseur aura le droit d’informer le client six (6) mois avant l’échéance annuelle qu’il n’entend pas continuer à fournir la maintenance des logiciels couverts par le contrat spécifique, droit qu’il ne pourra cependant exercer que cinq (5) ans après la mise en production desdits logiciels par le client. 12.1.3 Certaines obligations du contrat, en particulier celles relatives à la confidentialité et aux garanties, perdurent au-delà de la fin des relations contractuelles.

Entrée en vigueur et durée. Le contrat-cadre est entré en vigueur au jour fixé par le Conseil fédéral pour l'entrée en vigueur de la déclaration de force obligatoire, soit le 1er décembre 2001, avec effet jusqu'au 30 juin 2008.