Droits de propriété intellectuelle et licences d’exploitation. Chaque membre du Groupe est propriétaire ou dispose des droits d'exploitation sur toutes licences, marques ou tous brevets ou autres droits de propriété intellectuelle ou industrielle nécessaires à l’exercice de ses activités et, à la connaissance de l’Emetteur, il n'existe aucun obstacle ou empêchement de quelque nature que ce soit, pour l'utilisation de ces brevets, droits, licences, marques ou autres droits de propriété intellectuelle ou industrielle par le membre du Groupe concerné, étant précisé que l’Emetteur n’a connaissance d’aucune contestation de la part de tout tiers de l’usage de ses droits de propriété intellectuelle et industrielle.
