NOVAE DEVELOPPEMENT, société par actions simplifiée dont le siège social est à Paris (75008). 000, xxxxxxxxx Xxxxxxxxx, immatriculée sous le numéro 913 277 356 R.C.S, représentée par son Président, la société ECODEV (immatriculée sous le numéro 752 904 961 RCS Paris), elle-même représentée par Monsieur Xxxxxxxxx XXXXXX, dûment habilité à l’effet des présentes (ci-après « NOVAE DEVELOPPEMENT ») ;
(A) L’Emetteur est une société dont l’intégralité des actions est détenue par l’Associé Fondateur, et qui fait partie du groupe NOVAE comprenant l’Associé Fondateur et ses filiales l’ensemble étant Contrôlé par NOVAE DEVELOPPEMENT, eu égard à l’Opération réalisée en date de ce jour et décrite au paragraphe (E), dont l’organigramme à la date des présentes figure en Annexe A (le « Groupe » ou les « Sociétés du Groupe »).
(B) Le Président de l’Emetteur est l’Associé Fondateur lequel est Contrôlé par NOVAE DEVELOPPEMENT eu égard à la réalisation de l’Opération telle que rappelée au paragraphe (E).
(C) Le Groupe exerce une activité de conseil, d'expertise technique et de formation en France et à l’international à destination des industries de hautes technologies, dans l’aéronautique, le spatial et la défense comme suit : (i) Ingénierie du soutien/support et maintien en conditions opérationnelles et en exploitation, (ii) Training et transmission du savoir et (iii) Conception, Ingénierie et fabrication (in situ) (le « Domaine d’Activité »).
(D) Au titre d’une lettre d’intention acceptée en date du 5 avril 2022 par l’Associé Fondateur (la « Lettre d’Offre »), le Souscripteur a manifesté son souhait d’accompagner le Groupe dans son développement par la souscription à l’intégralité des obligations émises au titre des Emissions Obligataires (tels que définis ci-dessous) d’un montant nominal total de deux millions cinq cent mille (2.500.000) Euros pour une durée de cinq (5) années dans les termes et conditions définis aux présentes et au sein du Contrat d’Emission OS NOVAE DEVELOPPEMENT (tel que ce terme est défini ci-après). Ainsi et dans le contexte de l’Opération, ARBEVEL DETTE PRIVEE PME a décidé d’accompagner le Groupe nouvellement formé à l’effet d’une part de financer en partie la réalisation de l’Opération en donnant à NOVAE DEVELOPPEMENT les moyens de financer la dette obligataire de l’Associé Fondateur et d’autre part de soutenir son développement et sa croissance pour l’Emetteur notamment en lui donnant les moyens de financer le développement de la digitalisation de sa bibliothèque de formation.
(E) C’est ainsi que, dans le cadre d’un projet de restructurati...
