DUREE DE LA MISSION Clauses Exemplaires
DUREE DE LA MISSION. La mission doit être accomplie au plus tard pour le 1er janvier 2017, date à laquelle doivent être mis en place les contrats d’assurance pour lesquelles la présente mission d’assistance est requise. Ce calendrier peut faire l’objet d’ajustements lors de l’attribution du présent marché, en concertation avec les membres du groupement de commandes, afin de déterminer conjointement des différentes étapes de la démarche de passation des marchés d’assurance subséquents. L’attributaire de la mission d’assistance ne saurait ainsi être tenu pour responsable d’un retard, constaté au regard du calendrier ajusté et validé, qui résulterait de la responsabilité d’un des membres du groupement.
DUREE DE LA MISSION. 12.1. Le délai d’exécution du Contrat est stipulé dans le Bon de commande. La Mission débute à la date indiquée dans le Bon de commande ou, à défaut, à la date de la signature du Bon de commande par les deux Parties.
12.2. Si et dans la mesure où une durée déterminée a été convenue entre les Parties, c’est cette durée qui prévaut pour le Contrat et, à défaut, le Contrat a une durée indéterminée.
DUREE DE LA MISSION. La mission est tacitement renouvelée chaque année pour l’exercice suivant, sauf résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois avant la date de clôture de l’exercice en cours.
DUREE DE LA MISSION. La durée de la mission qui vous est confiée par EXOS varie suivant le besoin de notre client (l’entreprise utilisatrice). Sauf en cas de remplacement d’un salarié permanent, cette durée ne pourra dépasser 18 mois (24 mois pour une commande exceptionnelle à l’exportation).
DUREE DE LA MISSION. Le contrat est conclu pour une durée indéterminée, sauf résiliation par l’une et ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception moyennant le respect d’un préavis de trois mois. L’article L 215-1 du Code de la consommation dispose « Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction. L’exécution de notre mission débutera le jour de la signature de la présente.