Loi applicable. Le présent contrat est régi par la loi française.
Loi applicable. Le Contrat est régi par la loi française.
Loi applicable. La loi applicable est la loi française.
Loi applicable. Les CGV et les ventes qu'elles régissent sont soumises à la loi française à I ‘exclusion de la Convention de Vienne. En cas de traduction des CGV, seule la version française fait foi.
Loi applicable. Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi française.
Loi applicable. Le présent contrat est soumis à la loi française. Tout différend entre l’auteur et l’éditeur pouvant naître à l’occasion de l’exécution du présent contrat sera porté devant les juridictions compétentes pour connaitre des litiges en matière de propriété intellectuelle.
Loi applicable. La Convention est régie par la loi française.
Loi applicable. Le présent contrat est régi par la loi française. Il est en ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme, m l'exclusion, d'une part, des règles de conflit prévues par la loi Française, et d'autre part, des dispositions de la loi Française qui seraient contraires au présent Contrat.
Loi applicable. Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français. Le tribunal compétent est le tribunal d'instance pour les litiges dont le montant est inférieur ou égal à 10000 € ou le tribunal de grande instance pour les litiges dont le montant est supérieur à 10000 €. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.
Loi applicable. PARTIE 1 –