Loi applicable Clauses Exemplaires

Loi applicable. La loi applicable est la loi française.

Loi applicable. Les présentes conditions générales sont soumises à la législation française. Tout litige relatif aux présentes conditions générales est de la seule compétence des tribunaux Français. Dans l’hypothèse où une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales deviendraient nulles suite à un changement de législation ou par décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité des autres clauses, qui elles resteraient applicables. A renvoyer uniquement si vous désirez renoncer à cette offre au plus tard dans les quatorze jours calendaires suivant votre acceptation, par lettre recommandée avec accusé de réception à : ▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇ / SGPN Service Clients BP 90200 - 93472 Neuilly Sur Marne Cette rétractation n'est valable que si elle est adressée avant l'expiration des délais rappelés à l’article "rétraction de l'acceptation" ci-dessus, lisiblement et parfaitement remplie. Je soussigné(e) ………….…………..né(e) le habitant à ……………………. pour l’acquisition de …………………… (produit) No de commande… chez ▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇ A renvoyer uniquement si vous désirez renoncer à cette offre au plus tard dans les quatorze jours calendaires suivant votre acceptation, par lettre recommandée avec accusé de réception à : ▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇ / SGPN Service Clients BP 90200 - 93472 Neuilly Sur Marne Cette rétractation n'est valable que si elle est adressée avant l'expiration des délais rappelés à l’article "rétraction de l'acceptation" ci-dessus, lisiblement et parfaitement remplie. Je soussigné(e) ………….…………..né(e) le habitant à l’acquisition de …………………… (produit) No de commande………………………….. chez ▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇

Loi applicable. Le présent contrat est régi par la loi française.

Loi applicable. Ces Conditions sont gouvernées par le droit de l’endroit où le Propriétaire est basé, tel qu’est décrit dans la section pertinente de ce document, sans tenir compte des principes de conflits de lois.

Loi applicable. La Convention est régie par la loi française.

Loi applicable. Le présent contrat est soumis à la loi française. Tout différend entre l’auteur et l’éditeur pouvant naître à l’occasion de l’exécution du présent contrat sera porté devant les juridictions compétentes pour connaitre des litiges en matière de propriété intellectuelle.

Loi applicable. Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le CLIENT s'adressera en priorité au CAMPING LE PETIT BOIS pour obtenir une solution amiable.

Loi applicable. Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.

Loi applicable. Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.