Délai d’exécution des opérations de paiement Clauses Exemplaires

Délai d’exécution des opérations de paiement. Pour les opérations de paiement émises vers ou reçues d’un prestataire de services de paiement situé en dehors de l’EEE, les délais visés au présent article ne concernent que la partie de l’opération effectuée dans l’EEE. Pour les opérations impliquant une conversion, le taux de change applicable sera déterminé par référence au taux de change Société Générale en vigueur le jour du traitement de l’opération.