Opérations de paiement. Le Client qui constate une opération de paiement non autorisée ou exécutée incorrectement donnant lieu à une réclamation, ne verra l'opération en question rectifiée par la Banque que s'il la signale sans délai à la Banque, et au plus tard dans les treize mois suivant la date de valeur du débit ou du crédit. Les non- consom- mateurs au sens de la loi relative aux services de paie- ment reçoivent, le cas échéant, une rectification de la Banque unique- ment s'ils la signalent sans délai à la Banque, et au plus tard dans le mois suivant la date de valeur du débit ou du crédit.
Opérations de paiement. Nous traitons plusieurs types d’Opérations de paiement. Ces Opérations de paiement sont initiées par des Ordres de paiement, externes ou internes. Vous vous engagez à nous communiquer dans les meilleurs délais toutes les informations qui nous sont nécessaires pour contrôler les Opérations de paiement enregistrées ou à venir. Ces informations peuvent concerner, entre autres, la nature, la destination et la provenance de ces Opérations de paiement. Ces contrôles sont nécessaires pour lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. La conclusion de ces contrôles peut nous amener à ne pas exécuter l’Opération de paiement en question, voire de résilier la Convention.
Opérations de paiement. Le Client qui constate une opération de paiement non autori- sée ou exécutée incorrectement donnant lieu à une réclama- tion, ne verra l'opération en question rectifiée par la Banque que s'il la signale sans délai à la Banque, et au plus tard dans les treize mois suivant la date de valeur du débit ou du crédit. Les Non-Consommateurs au sens de la loi relative aux services de paiement reçoivent, le cas échéant, une rectification de la Banque uniquement s'ils la signalent sans délai à la Banque, et au plus tard dans le mois suivant la date de valeur du débit ou du crédit.
Opérations de paiement. Une opération de paiement (ci-après « Opération de paiement ») est une action consistant à verser, transférer ou retirer des fonds, ordonnée par le CLIENT ou le bénéficiaire de l’Opération de paiement. Une opération de paiement est réputée autorisée par le CLIENT (ou par son mandataire) si celui-ci a donné son consentement à l’exécution de l’opération par sa signature ou par tout autre procédé d’identification et de consentement qui auront été convenus entre la BANQUE et le CLIENT. A moins qu’il n’en soit convenu autrement entre les parties, les instructions de paiement et leur révocation doivent être préalables à leur exécution et exprimées par écrit. Le CLIENT pourra, exceptionnellement et notamment en vue de la confirmation d’instructions orales, donner son consentement écrit à une Opération de paiement après son exécution. Ce consentement est réputé acquis faute de contestation du relevé de compte retraçant l’écriture dans les délais applicables. En cas de refus par la BANQUE d’exécuter un ordre de paiement, la BANQUE avise le CLIENT par tout moyen de son impossibilité d’exécuter l’opération et si possible lui en communique le motif. Les ordres de paiement inexacts, incomplets ou refusés seront réputés non reçus conformément à la loi. Les Opérations de paiement effectuées par le Client via son service de gestion de comptes à distance sont régies par une convention spécifique signée entre la BANQUE et le CLIENT, en complément de la présente convention.