Taux de change. Le taux de change appliqué aux Opérations de paiement est celui fixé par la Banque à la date d’exécution de l’opération concernée. Toute variation de ce taux de change sera applicable immédiatement et sans préavis.
Taux de change. Toute Opération de paiement au crédit de votre Compte libellée dans une autre devise que l’euro implique d’effectuer une opération de change. La conversion en euros est effectuée le jour du traitement de l’Opération de paiement selon ses conditions de change en vigueur à cette date. De plus, nous facturons une commission conformément aux conditions tarifaires en vigueur au moment du paiement.
Taux de change. Les transferts visés aux article 4 et 5 seront effectués au taux de change prévalant à la date du transfert et selon la règlementation des changes en vigueur.
Taux de change. Si le Vendeur reconnait que la devise du Compte de Paiement Vendeur diffère de celle du Compte Bénéficiaire Vendeur vers lequel va s’effectuer le virement des fonds, des frais de change seront imputés intégralement au Vendeur.
Taux de change. L’accord passé entre l’acheteur et le vendeur sur le prix d’achat du bateau ne pourra se faire que dans une seule devise, pour laquelle ils se seront préalablement mis d’accord lors du compromis de vente. Lors de la transaction si le cours de la devise venait à varier, l’acheteur et le vendeur devront se conformer au prix convenu sur le compromis de vente. En cas de frais de transfert ceux-ci seront à la charge : - du vendeur si cela concerne un transfert entre PACIFIC SUD YACHT et le vendeur - de l’acheteur si la transaction s’effectue entre l’acheteur et PACIFIC SUD YACHT.
Taux de change. Si le Client reconnait que la devise du Compte de Paiement Client diffère de celle du Compte Bénéficiaire Client vers lequel va s’effectuer le virement des fonds, des frais de change seront imputés intégralement au Client.
Taux de change. Cette information sera transmise au Client sur un support durable par le Teneur de compte-conservateur au plus tard au cours du premier jour ouvrable suivant l’exécution de l’ordre. Le Client s’engage à prévenir le Teneur de compte-conservateur, par l’intermédiaire de la Société de gestion en l’absence de réception de cet avis d’opéré. Dans ce cas, le Teneur de compte-conservateur lui adressera alors un duplicata de l’avis d’opéré.
Taux de change. 5.1. Si la Carte est utilisée pour effectuer une transaction dans une devise d’un État membre, les taux de change sont fixés par Cornèrcard sur la base d’un taux de change qui correspond au taux de change de référence Visa pour les Cartes Visa qui s’applique à l’Opération de paiement en question. Les taux de change fluctuant, le Titulaire de la carte s’engage à consulter le taux de change applicable avant toute Opération de paiement pour laquelle une conversion monétaire est nécessaire. Les informations sur la marge du taux de change appliquée par Cornèrcard figurent dans la Convention régissant l’utilisation de la carte.
Taux de change. Si l’adresse de facturation du Client se trouve en Australie ou au Royaume-Uni, le Client sera facturé en AUD ou en GBP, respectivement.
Taux de change si le locataire a décidé de payer dans une monnaie autre que celle indiquée par Avis au moment de la réservation, Avis utilisera le taux de change officiel Citibank, majoré de 4 %.