Déroulement du dépouillement. Le dépouillement des votes s’effectuera par les membres de chaque bureau de vote d’Établissement Distinct. Pour effectuer le dépouillement, un membre de chaque bureau de vote saisira le mot de passe de son compte utilisateur du site de supervision. En cas de perte de l’un de ces codes, le bureau de vote pourra demander à s’en voir réattribuer un nouveau via le site de supervision. Le dépouillement sera réalisé par chaque bureau de vote tels que définis dans l’article 13.2 du présent accord en présence d’un représentant de l’employeur, ainsi que des délégués de liste s’ils le souhaitent. Il est rappelé que les électeurs ont le droit de raturer le nom d'un candidat sur la liste pour laquelle ils votent, toutefois ces ratures sont prises en considération uniquement si elles atteignent ou dépassent 10 % des suffrages valablement exprimés pour la liste. Dans le cas contraire, les candidats sont déclarés élus, compte tenu du nombre de voix obtenues par la liste, dans l'ordre de leur présentation sur la liste. Cette règle ne s'applique pas au calcul de la plus forte moyenne. En effet, celle-ci se détermine en déduisant les noms raturés du total des voix de la liste même si le pourcentage de ratures est inférieur à 10 %. Au 1er tour, une fois le décompte des suffrages valablement exprimés fait, le bureau de vote vérifie si le quorum est atteint. La vérification de l’atteinte ou non du quorum ne peut se faire qu’après dépouillement, puisque le quorum n’est atteint que si les suffrages valablement exprimés (votants moins les votes blancs et nuls) représentent au moins la moitié des inscrits. Le quorum s’apprécie pour chaque vote, c’est-à-dire dans chaque collège, et à l’intérieur de chaque collège, pour les titulaires et pour les suppléants. Le nombre des suffrages valablement exprimés sera égal au nombre de votants diminué de celui des bulletins blancs.
