Effets du contrat Clauses Exemplaires

Effets du contrat. Le présent contrat entre en vigueur avec la signature des deux parties. Les prestations contractuelles convenues sont dues à partir du [libre choix de la date, qui doit se situer dans l’avenir].

Effets du contrat. 1. Sous réserve des dispositions de l’article précédent, le présent contrat et ses couvertures ne produiront leurs effets qu’à partir du moment où la prime ou la première fraction de prime sera payée par le preneur d’assurance. 2. Les sinistres dont le début survient au cours d’une année de contrat donnée, en conséquence d’une maladie ou d’un accident, produisent leurs effets dans le cadre des garanties et des limites établies dans les conditions particulières de la même année d’assurance, sans possibilité d’être garantis sur les années d’assurance suivantes.

Effets du contrat. Le contrat cessera de produire ses effets : • En cas de résiliation selon les modalités fixées dans l'article 6 • En cas de dissolution, redressement judiciaire ou liquidation de l’EURL BEBEBIZ, conformément aux dispositions du code de commerce • En cas de retour de la compétence aux communes ou de dissolution de L’ AGGLO DU BASSIN DE BRIVE par arrêté préfectoral • Au 31 août 2019

Effets du contrat. Le présent contrat prend effet le jour de la remise du Logo a la Cessionnaire.

Effets du contrat. Le contrat prend effet à la date de sa signature. Fait à , Le , En 2exemplaires.