Contrat de cession de droits d’auteur

Contrat de cession de droits d’auteur

Dans le cadre du Dispositif Missions Professionnelles porté par l’IDIP, Université de Strasbourg.

Contrat de cession de droits d’auteur entre les soussignés :

ci-après « le cédant », d’une part,

1° -

[nom, prénom, profession, qualité et adresse]

Et

ci-après « le cessionnaire », d’autre part,

2° -

[nom, prénoms, profession, qualités et adresse]

ou Société [dénomination sociale et adresse],

Il est convenu ce qui suit :

ARTICLE 1er - OBJET DU CONTRAT

Le cédant cède, co-auteur sur l’œuvre suivante , a participé au travail du groupe qui consistait à .

A titre personnel, le co-auteur a réalisé :

• Le flyer

• L’affiche

• Le/les posts sur les réseaux

• La charte graphique

• Le/les réels

• Le/les vidéos

• La/les photos

• La/les illustrations

• Le/les podcasts

• Le/les articles

Il cède son droit de propriété intellectuelle de nature patrimoniale au cessionnaire, à titre gratuit et non exclusif, selon les modalités ci-après définies

ARTICLE 2 - IDENTIFICATION DES DROITS CEDES

Les cédants cèdent au cessionnaire les droits patrimoniaux attachés à l’œuvre et notamment :

• Le droit de reproduire l’œuvre

• Le droit de représenter l’œuvre

• Le droit de l’utiliser et de la diffuser

• Le droit de modifier, d’adapter, de traduire l’œuvre, y faire des adjonctions ou suppressions

• D’incorporer, en tout ou partie de l’œuvre, à toute œuvre préexistante ou à créer.

Il est expressément précisé que les droits ainsi cédés portent également sur le titre de l’œuvre.

Le cessionnaire garantit aux auteurs le respect de leur droit moral. Il s’engage à faire figurer le nom et la qualité des auteurs de manière lisible pour toute forme d’exploitation

ARTICLE 3 – DESTINATION ET MODES D’EXPLOITATION DES DROITS CEDES

La présente cession est consentie au cessionnaire à des fins pédagogiques et/ou de communication et/ou commerciales (au choix). La représentation publique de l’œuvre précitée comporte notamment la communication de l’œuvre en tout ou partie au public, y compris de ses éventuelles traductions, par :

• Présentation au public lors de manifestations organisées par l’université

• Diffusion sur le site web (internet et intranet) et les sites hébergés de l’Université de Strasbourg

• Publication dans des revues ou journaux

• Podcast

• Télédiffusion par voie hertzienne, y compris satellite

• Télédistribution par câble gratuite ou payante, au forfait ou à l’acte

• Télédiffusion de l’œuvre dans un lieu accessible au public

• Émission vers un satellite permettant la réception de l’œuvre par l’intermédiaire d’organismes tiers

• Et plus généralement tous supports ou moyens existants ou à venir

La reproduction de l’œuvre par l’université se fera notamment :

• de tous originaux, doubles et copies en tout format et par tous procédés existants ou à venir 

• de toute version de l’œuvre, française ou traduite en langue étrangère (doublage ou sous-titrage)

ARTICLE 4 - LIEU DE L’EXPLOITATION

La présente cession est consentie pour tous pays sans restriction aucune.
ARTICLE 5 - DUREE DE L’EXPLOITATION

Le présent contrat est conclu pour une durée des droits de l’auteur telle qu’elle est définie par la

législation française. 

ARTICLE 6 - GARANTIES

Les cédants garantissent au cessionnaire l’exercice paisible des droits cédés au titre du présent contrat.

Ils certifient que l’œuvre n’a fait à ce jour l’objet d’aucune contestation.

Au cas où une contestation concernant les droits sur l’œuvre serait émise par un tiers, les cédants s’engagent à apporter au cessionnaire, à sa première demande, tout son appui judiciaire.

ARTICLE 7 - ELECTION DE DOMICILE

Les parties élisent domicile à Strasbourg pour l’exécution des présentes et de leurs suites.

Article 8 - Effets du contrat

Le contrat prend effet à la date de sa signature.

Fait à ,

Le ,

En 2exemplaires.

Signature des cédants Signature du cessionnaire

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