Eléments d’actif et de passif exclus car n’appartenant pas à la Branche Datacenters Clauses Exemplaires

Eléments d’actif et de passif exclus car n’appartenant pas à la Branche Datacenters. Par ailleurs, les Parties conviennent expressément que, au-delà des exclusions mentionnées au titre de l’Article VII.A ci-dessus, les éléments relevant des autres activités de SFR SA et en particulier de son activité de communications électroniques, ainsi que les équipements actifs qui demeurent la propriété de leurs utilisateurs, et notamment de SFR SA et de ses clients, ne seront pas inclus dans le présent Apport, et notamment :