DESIGNATION ET EVALUATION DES ELEMENTS APPORTES Clauses Exemplaires

DESIGNATION ET EVALUATION DES ELEMENTS APPORTES. SFR SA apporte à UltraEdge, qui l’accepte, sous la condition suspensive stipulée à l’Article XII ci-après, l’ensemble des éléments d'actif et de passif, droits et valeurs se rapportant directement et indirectement à la Branche Datacenters ainsi que les moyens de toute nature liés à l’exploitation de la Branche Datacenters et les services propres concourant à son exploitation (les « Eléments Apportés »), tels que ces éléments d'actif et de passif existeront au jour de la Date de Réalisation, dans les conditions décrites ci-après et sous réserve des éléments expressément exclus au titre des présentes. Sous réserve des stipulations de l'Article VII.B, les Eléments Apportés incluent de manière non limitative tous les éléments compris dans la Branche Datacenters en ce compris les éléments d’actif et de passif visés ci-après.