en dehors de l’UES les fonctionnaires sont comptabilisés dans l’Établissement Distinct de Gestion ; ▪ détachés au sein d’Orange SA ou d’une filiale de l’UES ; ▪ en TPS/TPA ; ▪ en suspension de fonctions dans le cadre d’une procédure disciplinaire. Sont exclus des effectifs d’assujettissement les fonctionnaires : ▪ détachés hors de l’UES, soit au titre de l'article 14 du décret n°85-986 du 16 septembre 1985, soit détaché dans une filiale n’appartenant pas à l’UES ; ▪ en disponibilité ; ▪ hors cadre à l’extérieur d’Orange SA.
