Modalités spécifiques de l’élection par voie électronique 31. 14.1 Principes généraux 31
14.2 Protection des données personnelles 32
14.3 Le scrutin électronique 32
14.3.1 Période du scrutin 32
14.3.2 Le site de vote 32
14.3.3 Les lieux du scrutin 33
14.4 Sécurisation du vote électronique 33
14.4.1 Validation des écrans pour les bulletins de vote électronique 33
14.4.2 Matériel de vote électronique 33
14.4.3 Scellement des urnes électroniques 34 La quatrième et dernière étape est le scellement des urnes. 35
14.5 Déroulement du vote électronique : le parcours électeur [à valider avec prestataire]35
14.5.1 Etape 1 : connexion au site de vote et authentification 35
14.5.2 Etape 2 : Choix du vote 36
14.5.3 Etape 3 : Validation du vote 36
14.6 Données consultables pendant le scrutin 36
