Les fonctionnaires. Sont pris en compte dans les effectifs d’assujettissement, les fonctionnaires de l’UES : ▪ en activité dans l’UES, à temps plein ou à temps partiel, y compris ceux en télétravail ; ▪ en congé : annuel, de maladie, de longue maladie, de longue durée, pour maternité ou, pour adoption, de paternité, en congé parental, en congé de formation professionnelle ou de formation syndicale, dans le cadre d’un compte épargne temps, pour période d’instruction militaire, en congé de solidarité familiale ; ▪ en mission ; ▪ mis à disposition :
a. au sein de l’UES : les fonctionnaires sont comptabilisés dans l’Établissement Distinct utilisateur ;
