Engagement de service Clauses Exemplaires
Engagement de service. AWS fera tous les efforts raisonnables sur le plan commercial pour s’assurer de la disponibilité d’AWS Elemental MediaStore selon un Pourcentage de disponibilité mensuelle d’au moins 99,9 % dans chaque région AWS pendant tous les cycles de facturation mensuels (l’« Engagement de service »). Si l’Engagement de service n’est pas respecté relativement à AWS Elemental MediaStore, vous serez admissible à un Crédit de service, comme il est décrit ci-dessous.
Engagement de service. AWS fera tous les efforts raisonnables sur le plan commercial pour s’assurer que le Pourcentage de disponibilité effective respecte la Cible de disponibilité applicable pour chaque Ressource incluse pendant chaque cycle de facturation mensuel (l’« Engagement de service »). Si nous ne respectons pas l’Engagement de service applicable, vous serez admissible à un Crédit de service, comme il est décrit ci-dessous.
Engagement de service. AWS fera tous les efforts raisonnables sur le plan commercial pour s’assurer de la disponibilité d’Amazon WorkMail dans chaque région AWS selon le Pourcentage de disponibilité mensuelle applicable pendant tous les cycles de facturation mensuels (l’« Engagement de service »). Si l’Engagement de service n’est pas respecté relativement à Amazon WorkMail, vous serez admissible à un Crédit de service, comme il est décrit ci-dessous.
Engagement de service. AWS fera tous les efforts raisonnables sur le plan commercial pour s’assurer de la disponibilité d’AWS IoT Core selon un Pourcentage de disponibilité mensuelle d’au moins 99,9 % pour chaque région AWS pendant tous les cycles de facturation mensuels (l’« Engagement de service »). Si l’Engagement de service n’est pas respecté relativement à AWS IoT Core, vous serez admissible à un Crédit de service, comme il est décrit ci-dessous.
Engagement de service. AWS fera tous les efforts raisonnables sur le plan commercial pour s’assurer de la disponibilité d’AWS Directory Service selon un Pourcentage de disponibilité mensuelle d’au moins 99,9 % pour chaque Répertoire visé pendant tous les cycles de facturation mensuels (l’« Engagement de service »). Si l’Engagement de service n’est pas respecté relativement à un Répertoire visé, vous serez admissible à un Crédit de service, comme il est décrit ci-dessous.
Engagement de service. AWS fera tous les efforts raisonnables sur le plan commercial pour s’assurer de la disponibilité de déploiements sur des zones de disponibilité multiples Amazon MSK selon un Pourcentage de disponibilité mensuelle, comme il est décrit ci-après, pendant tous les cycles de facturation mensuels (l’« Engagement de service »). Si l’Engagement de service n’est pas respecté relativement aux déploiements sur des zones de disponibilité multiples Amazon MSK, vous serez admissible à un Crédit de service, comme il est décrit ci-dessous.
Engagement de service. AWS fera tous les efforts raisonnables sur le plan commercial pour s’assurer de la disponibilité de grappes Amazon DocumentDB selon un Pourcentage de disponibilité mensuelle d’au moins 99,9 % pendant tous les cycles de facturation mensuels (l’« Engagement de service »). Si l’engagement relatif au Pourcentage de disponibilité mensuelle n’est pas respecté relativement à Amazon DocumentDB, vous serez admissible à un Crédit de service, comme il est décrit ci-dessous.
Engagement de service. AWS fera tous les efforts raisonnables sur le plan commercial pour s’assurer de la disponibilité des API AWS DMS selon un Pourcentage de disponibilité mensuelle d’au moins 99,9 % pour chaque région AWS pendant tous les cycles de facturation mensuels (l’« Engagement de service »). Si l’Engagement de service n’est pas respecté relativement à AWS DMS, vous serez admissible à un Crédit de service, comme il est décrit ci-dessous.
Engagement de service. AWS fera tous les efforts raisonnables sur le plan commercial pour s’assurer de la disponibilité d’AppSync selon un Pourcentage de disponibilité mensuelle d’au moins 99,95 % dans chaque région AWS pendant tous les cycles de facturation mensuels (l’« Engagement de service »). Si l’Engagement de service n’est pas respecté relativement à AppSync, vous serez admissible à un Crédit de service, comme il est décrit ci-dessous.
Engagement de service. Le Résident convient de ce qui suit :
(i) Une fois qu’il aura terminé la formation, le Résident devra revenir au Nouveau-Brunswick pour exercer en tant que Pédiatre à titre de membre du personnel du Réseau de santé Vitalité pour une période d’au moins cinq (5) ans.
(ii) Le Résident doit pouvoir démontrer qu’il a les compétences linguistiques en français afin d’obtenir un poste au sein du réseau de santé vitalité, selon les exigences de la politique linguistique en vigueur.
(iii) Le Résident doit partager ses coordonnées avec le Réseau de santé Vitalité pour faciliter son embauche et son intégration dans son milieu de pratique, afin de pouvoir s’acquitter de ses responsabilités en vertu de la présente entente.
(iv) Si pour toute raison imprévue, le poste dans le milieu de pratique susmentionné n’est pas disponible, ou si le Résident ne rencontre pas toutes les exigences du poste prévu dans le milieu de pratique, le Résident sera dans l’obligation d’accepter un poste ailleurs au Nouveau- Brunswick dans un établissement où un poste en Pédiatrie est disponible.
(v) Dans l’éventualité où l’organisme parrain ne puisse pas offrir au Résident un poste tel que mentionné à l’article 2 b)(i), ou 2 b)(iv) le Résident sera libre d’accepter un poste ou une possibilité de carrière ailleurs et ne devra pas rembourser à l’organisme parrain les sommes versées en son nom; par conséquent, l’organisme parrain renonce alors à ses droits de réclamer lesdites sommes versées.
(vi) Toute acceptation d'une offre d'emploi par le Résident devra être faite par écrit et devra être remise au Réseau de santé Vitalité ou à l'organisme qui l'aura recruté dans les trente (30) jours qui suivent la réception de l'offre par le Résident.
(vii) La pratique médicale découlant du présent contrat doit commencer dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la fin de la formation. La durée du service requis est de cinq (5) ans ou égale à la période que le Résident a passée en formation postdoctorale, la plus longue de ces deux périodes étant retenue.
(viii) La durée du service fourni est calculée en fonction du travail à temps plein. Sauf indication contraire par écrit par le ministère de la Santé, une pratique à temps plein est définie comme étant l'équivalent de 1 ETP selon la méthodologie de l'Institut Canadien d'information sur la santé.
