Contrat de niveau de service Amazon WorkMail

Contrat de niveau de service Amazon WorkMail

Dernière mise à jour : le 19 mars 2019

Le présent Contrat de niveau de service Amazon WorkMail (le « SLA ») énonce les lignes directrices régissant l’utilisation d’Amazon WorkMail et s’applique séparément à chaque compte utilisant Amazon WorkMail. En cas de conflit entre les modalités du présent SLA et les modalités du

Contrat client AWS ou de toute autre convention que vous avez conclue avec nous qui régit l’utilisation que vous faites de nos Services (le « Contrat »), les modalités du présent SLA s’appliquent, mais seulement dans la mesure du conflit en question. Les termes portant la majuscule qui sont utilisés dans les présentes sans y être définis ont le sens qui leur est donné dans le Contrat.

Engagement de service

AWS fera tous les efforts raisonnables sur le plan commercial pour s’assurer de la disponibilité

d’Amazon WorkMail dans chaque région AWS selon le Pourcentage de disponibilité mensuelle applicable pendant tous les cycles de facturation mensuels (l’« Engagement de service »). Si l’Engagement de service n’est pas respecté relativement à Amazon WorkMail, vous serez admissible à un Crédit de service, comme il est décrit ci-dessous.

Crédits de service

Les Crédits de service correspondent à un pourcentage des frais totaux que vous avez versés en contrepartie d’organisations d’Amazon WorkMail dans une région AWS donnée pour le cycle de facturation pendant lequel l’erreur est survenue, comme il est indiqué dans le tableau qui suit.

	pourcentage)
Inférieur à 99,9 %, mais égal ou supérieur à 99,0 %	10 %
Inférieur à 99,0 %, mais égal ou supérieur à 95,0 %	25 %
Inférieur à 95,0 %	100 %

Pourcentage de disponibilité mensuelle Crédit de service (en‌

Nous déduirons les Crédits de service, le cas échéant, uniquement des paiements futurs que vous devrez effectuer en contrepartie d’Amazon WorkMail. À notre discrétion, nous pouvons créditer le Crédit de service à la carte de crédit que vous avez utilisée à l’égard du cycle de facturation pendant lequel l’erreur est survenue. Les Crédits de service ne vous donnent droit à aucun remboursement ou autre paiement d’AWS. Un Crédit de service n’est applicable et crédité que si le montant du crédit relatif au cycle de facturation mensuel applicable est supérieur à un dollar (1 $ US). Les Crédits de service ne peuvent être transférés ni affectés à un autre compte. Sauf disposition contraire du Contrat, le seul et unique recours dont vous pourrez vous prévaloir en cas d’indisponibilité ou de défaut de fonctionnement‌‌‌‌‌‌

d’Amazon WorkMail, ou encore si nous ne sommes pas en mesure de vous fournir Amazon WorkMail, sera l’obtention d’un Crédit de service (si vous y êtes admissible), conformément aux modalités du présent SLA.

Demande de crédit et modes de paiement

Afin de recevoir un Crédit de service, vous devez présenter une demande en ouvrant un dossier auprès du Centre de soutien technique AWS. Votre demande de crédit n’est admissible que si elle nous parvient au plus tard à la fin du deuxième cycle de facturation après lequel l’incident s’est produit et doit comprendre les éléments suivants :

(i) les mots « Demande de crédit SLA » dans la ligne « Objet »;

(ii) les dates et heures auxquelles chaque incident d’Indisponibilité d’Amazon WorkMail que vous invoquez s’est produit;

(iii) l'historique de votre demande documentant les erreurs et corroborant l’interruption que vous invoquez (toute information confidentielle ou sensible contenue dans cet historique doit être retirée ou remplacée par des astérisques).

Si nous confirmons le Pourcentage de disponibilité mensuelle applicable au mois qui fait l’objet de votre demande et que celui-ci est inférieur à l’Engagement de service applicable, nous vous accorderons le Crédit de service pendant le cycle de facturation qui suit le mois où nous avons confirmé votre demande. Si vous ne présentez pas de demande ou ne fournissez pas les renseignements indiqués ci-dessus, cela pourrait compromettre votre admissibilité à un Crédit de service.

Exclusions du SLA Amazon WorkMail

L’Engagement de service ne s’applique pas si Amazon WorkMail n’est pas disponible, si nous le suspendons ou y mettons fin ou si d’autres problèmes de fonctionnement surviennent pour les raisons suivantes : (i) des facteurs indépendants de notre volonté raisonnable, y compris un cas de force majeure ou des problèmes d’accès Internet ou des problèmes connexes se produisant au delà du point de démarcation d’Amazon WorkMail, (ii) une action ou une omission de votre part ou de la part d’un tiers,

(iii) le fait que vous ne vous conformiez pas aux directives ou excédiez les limites énoncées dans les documents relatifs à Amazon WorkMail qui sont affichés sur le site d’AWS, (iv) votre matériel, vos logiciels ou vos autres technologies ou ceux d’un tiers (sauf le matériel de tiers que nous contrôlons directement), (v) un retard dans la livraison du courrier électronique et des défaillances des mécanismes de protection contre les pourriels et les virus ou (vi) le fait que nous ayons suspendu votre droit d’utiliser Amazon WorkMail ou y ayons mis fin conformément au Contrat (collectivement, les « Exclusions du SLA Amazon WorkMail »).

Si la disponibilité subit l’effet de facteurs autres que ceux qui entrent dans le calcul du Temps d’arrêt mensuel, nous pourrons vous accorder un Crédit de service en tenant compte de ces autres facteurs, à notre discrétion.

Définitions

• Le « Temps d’arrêt mensuel » correspond au nombre d’intervalles de une minute pendant lesquels Amazon WorkMail est Indisponible dans une région AWS donnée pendant un seul cycle de facturation, calculé pour tous les utilisateurs au sein de votre organisation WorkMail.

• Le « Pourcentage de disponibilité mensuelle » est calculé en soustrayant de 100 % le quotient obtenu en divisant le Temps d’arrêt mensuel par le produit obtenu en multipliant le nombre total d’utilisateurs au sein de votre organisation par le nombre total d’intervalles de une minute du mois, selon la formule suivante : 100 % - (Temps d’arrêt mensuel/(nombre d’utilisateurs de l’organisation x minutes du mois).

• Un « Crédit de service » est un crédit monétaire exprimé en dollars, calculé de la manière indiquée ci-dessus, que nous pouvons créditer à un compte Amazon WorkMail admissible.

• Les termes « Indisponible » ou « Indisponibilité » signifient expressément qu’un utilisateur tente en vain (i) d’envoyer un courrier électronique au moyen de l’interface Web d’Amazon WorkMail, (ii) de recevoir un courrier électronique dans l’interface Web d’Amazon WorkMail, (iii) de visualiser son calendrier dans l’interface Web d’Amazon WorkMail ou (iv) d’ouvrir ses contacts dans l’interface Web d’Amazon WorkMail. Les termes « Indisponible » ou « Indisponibilité » ne tiennent pas compte des autres problèmes, y compris ceux qui découlent, directement ou indirectement, d’une Exclusion du SLA Amazon WorkMail.